Plainte contre une mairie

clavm Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012 - 9 janv. 2012 à 12:43
BmV Messages postés 91259 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 9 janv. 2012 à 13:11
Bonjour,

Bonjour,

je voudrais savoir si il est possible de porter plainte contre une mairie?je m explique nous habitons en haut d une salle des fêtes et la nuit du 31 décembre la salle était loué a une bande de jeune vers 4h du matin on sait aperçu qu'il il avait un jeune dans notre voiture qui fouillait nous sommes donc descendu ma femme et moi et quand nous sommes arrivé a ma voiture il n était plus la. Il y avait une voiture stationné en face de la notre avec a son bord 3 jeunes qui quand ils nous on vu sont descendu de leur voiture et nous on tapé les 3 deçuent nous avons réussi a s'enfuir jusqu'à notre cage d'escalier et ils nous on rattrapés et retapé dessus ma femme a pu se sauver et a eu très peur elle a donc appelé mon père et mon frère pendant que je me fessait encore tapé dessus pour qu'il vienne m aider quand j'ai peu me sauver je suis rentré chez moi quand mon père et mon frère sont arrivé les jeunes leurs ont sautés dessus ils était 7 ou 8 je suis redescendu et nous avons reçu coup de pieds coup de poings cannettes en verre résultat 2 dents cassé et le rétroviseur pour mon père bleu marque et douleurs pour les autres je suis allez voir la mairesse le lendemain pour lui expliquer et elle ma dit que ca ne valait pas le coup de porter plainte pour une poignée de porte cassé(celle de la cage d'escalier) contre quoi je peut porter plainte vu quel est quand même responsable a qui elle loue la salle et que l on sait fait tapés dans un lieux communal? merci

6 réponses

Farfadet88 Messages postés 6293 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 16
9 janv. 2012 à 12:47
Bonjour,

Portez plainte pour coups et blessure, violence en réunion etc. Et signalez que madame le maire vous a dissuadé de porter plainte
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Bonjour,

Porter plainte pour coups et blessures la salle louée appartenant à la mairie, Mme le Maire est en possession des coordonnées de la personnes ayant loué la salle.
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clavm Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012
Modifié par clavm le 9/01/2012 à 12:59
j'ai déjà porter plainte pour nos blessures , la mairesse ne veut pas porter plainte juste pour une poignée de porte cassé. moi je voudrais porter plainte contre la mairie mais je sais pas si je peux ?
car elle est responsable.
merci de m'aider
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Farfadet88 Messages postés 6293 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 16
9 janv. 2012 à 13:02
Si la porte appartient à la mairie et que la mairie ne désire pas porter plainte, vous ne pouvez pas l'en obliger
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BmV Messages postés 91259 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
9 janv. 2012 à 13:06
"moi je voudrais porter plainte contre la mairie mais je sais pas si je peux ? car elle est responsable. " : tu peux toujours tenter, mais la mairie  n'est pas responsable !


Les actes de ces jeunes ne sont pas de son fait, elle n'avait pas à surveiller les locataires.
Par ailleurs, ces agresseurs faisaient-ils bien partie du groupe qui a loué la salle ? Rien ne le prouve.

Par analogie, un propriétaire qui loue un appartement ou une agence qui loue des voitures ne peuvent être tenus pour responsables si le locataire agresse son voisin ou si le conducteur provoque un accident, même si les loueurs son propriétaires du bien en question.

En revanche, oui, il faut porter plainte pour coups et blessures.


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clavm Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012
9 janv. 2012 à 13:07
je ne veux pas l'obliger à porter plainte , je veux porter plainte contre elle.
qui ne fais rien. quand il loue la salle des fêtes on sont responsable.
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BmV Messages postés 91259 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
9 janv. 2012 à 13:11
Depuis quand un bailleur est-il responsable des actes de son locataire ?


Si quelqu'un de la famille commet un délit, c'est votre propriétaire qui ira en taule ou celui qui a commis l'acte ?

La réponse est ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5590249-plainte-contre-une-mairie#5



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