Plainte contre une mairie
clavm
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2012
-
9 janv. 2012 à 12:43
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 9 janv. 2012 à 13:11
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 9 janv. 2012 à 13:11
A voir également:
- Plainte contre une mairie
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
- Porter plainte contre une éducatrice - Forum éducation
6 réponses
Farfadet88
Messages postés
6293
Date d'inscription
lundi 28 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2020
16
9 janv. 2012 à 12:47
9 janv. 2012 à 12:47
Bonjour,
Portez plainte pour coups et blessure, violence en réunion etc. Et signalez que madame le maire vous a dissuadé de porter plainte
Portez plainte pour coups et blessure, violence en réunion etc. Et signalez que madame le maire vous a dissuadé de porter plainte
Bonjour,
Porter plainte pour coups et blessures la salle louée appartenant à la mairie, Mme le Maire est en possession des coordonnées de la personnes ayant loué la salle.
Porter plainte pour coups et blessures la salle louée appartenant à la mairie, Mme le Maire est en possession des coordonnées de la personnes ayant loué la salle.
clavm
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2012
Modifié par clavm le 9/01/2012 à 12:59
Modifié par clavm le 9/01/2012 à 12:59
j'ai déjà porter plainte pour nos blessures , la mairesse ne veut pas porter plainte juste pour une poignée de porte cassé. moi je voudrais porter plainte contre la mairie mais je sais pas si je peux ?
car elle est responsable.
merci de m'aider
car elle est responsable.
merci de m'aider
Farfadet88
Messages postés
6293
Date d'inscription
lundi 28 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2020
16
9 janv. 2012 à 13:02
9 janv. 2012 à 13:02
Si la porte appartient à la mairie et que la mairie ne désire pas porter plainte, vous ne pouvez pas l'en obliger
BmV
Messages postés
91493
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
9 janv. 2012 à 13:06
9 janv. 2012 à 13:06
"moi je voudrais porter plainte contre la mairie mais je sais pas si je peux ? car elle est responsable. " : tu peux toujours tenter, mais la mairie n'est pas responsable !
Les actes de ces jeunes ne sont pas de son fait, elle n'avait pas à surveiller les locataires.
Par ailleurs, ces agresseurs faisaient-ils bien partie du groupe qui a loué la salle ? Rien ne le prouve.
Par analogie, un propriétaire qui loue un appartement ou une agence qui loue des voitures ne peuvent être tenus pour responsables si le locataire agresse son voisin ou si le conducteur provoque un accident, même si les loueurs son propriétaires du bien en question.
En revanche, oui, il faut porter plainte pour coups et blessures.
Les actes de ces jeunes ne sont pas de son fait, elle n'avait pas à surveiller les locataires.
Par ailleurs, ces agresseurs faisaient-ils bien partie du groupe qui a loué la salle ? Rien ne le prouve.
Par analogie, un propriétaire qui loue un appartement ou une agence qui loue des voitures ne peuvent être tenus pour responsables si le locataire agresse son voisin ou si le conducteur provoque un accident, même si les loueurs son propriétaires du bien en question.
En revanche, oui, il faut porter plainte pour coups et blessures.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
clavm
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2012
9 janv. 2012 à 13:07
9 janv. 2012 à 13:07
je ne veux pas l'obliger à porter plainte , je veux porter plainte contre elle.
qui ne fais rien. quand il loue la salle des fêtes on sont responsable.
qui ne fais rien. quand il loue la salle des fêtes on sont responsable.
BmV
Messages postés
91493
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
9 janv. 2012 à 13:11
9 janv. 2012 à 13:11
Depuis quand un bailleur est-il responsable des actes de son locataire ?
Si quelqu'un de la famille commet un délit, c'est votre propriétaire qui ira en taule ou celui qui a commis l'acte ?
La réponse est ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5590249-plainte-contre-une-mairie#5
Si quelqu'un de la famille commet un délit, c'est votre propriétaire qui ira en taule ou celui qui a commis l'acte ?
La réponse est ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5590249-plainte-contre-une-mairie#5