Démarches pour changement du mode de garde
Eliseval
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Eliseval Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 11 août 2012 à 23:01
Eliseval Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 11 août 2012 à 23:01
A voir également:
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sleepy00
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11 août 2012 à 22:32
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Il faut faire un recours devant le JAF
si vous avez des chances ou non cela dépend des circonstances, le juge décide dans l'interet de l'enfant
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Eliseval
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11 août 2012 à 22:39
11 août 2012 à 22:39
merci mais c est toute cette démarche la que j'aimerais connaitre, comment la faire, avec qui ?? ou ?? j'y connais rien et je préfère avoir des réponses de personnes qui sont passées par là avant ...
sleepy00
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11 août 2012 à 22:52
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pour la démarche
il suffit de vous adressez au greffe du tribunal de grande instance
afin de faire une requête, ce qui coute 35€
en remplissant ca > https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
ou en faisant votre propre lettre, en joignant tout les justificatifs
ou de voir avec un avocat, mais cela n'est pas obligatoire
il suffit de vous adressez au greffe du tribunal de grande instance
afin de faire une requête, ce qui coute 35€
en remplissant ca > https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
ou en faisant votre propre lettre, en joignant tout les justificatifs
ou de voir avec un avocat, mais cela n'est pas obligatoire
Eliseval
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11 août 2012 à 23:01
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merci pour votre réponse.
Cordialement
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