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Chemin privé

jfcarn Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2012 - 10 août 2012 à 13:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 août 2012 à 20:13
Bonjour,
un lotissement va construire pas très loin de chez nous. Un chemin piétonnier part du lotissement et débouche sur un chemin privé nous appartenant. je pense que cela est interdit, et c'est pourquoi, j'aurai voulu connaitre l'article de loi qui le prévoit.
merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
10 août 2012 à 20:13
article 544 et suivants du code civil concernant le droit de la propriété

renseigner vous a la mairie, pour savoir pourquoi un chemin va déboucher chez vous et que vous n'etes pas d'accord, ils ont peut etre tout simplement fait une erreur
une fois on a construit une nouvelle route sur un chemin ou il y'avais le droit de passage, et on a coller un sens interdit juste devant la maison, ce qui obliger a faire tout le tour pour rentrer, le seul fait de s'etre renseigner a la mairie en disant que c'était pas vraiment normal, le problème était résolu quelque semaine apres
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