Chemin privé
jfcarn
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un lotissement va construire pas très loin de chez nous. Un chemin piétonnier part du lotissement et débouche sur un chemin privé nous appartenant. je pense que cela est interdit, et c'est pourquoi, j'aurai voulu connaitre l'article de loi qui le prévoit.
merci pour votre réponse.
un lotissement va construire pas très loin de chez nous. Un chemin piétonnier part du lotissement et débouche sur un chemin privé nous appartenant. je pense que cela est interdit, et c'est pourquoi, j'aurai voulu connaitre l'article de loi qui le prévoit.
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1 réponse
article 544 et suivants du code civil concernant le droit de la propriété
renseigner vous a la mairie, pour savoir pourquoi un chemin va déboucher chez vous et que vous n'etes pas d'accord, ils ont peut etre tout simplement fait une erreur
une fois on a construit une nouvelle route sur un chemin ou il y'avais le droit de passage, et on a coller un sens interdit juste devant la maison, ce qui obliger a faire tout le tour pour rentrer, le seul fait de s'etre renseigner a la mairie en disant que c'était pas vraiment normal, le problème était résolu quelque semaine apres
renseigner vous a la mairie, pour savoir pourquoi un chemin va déboucher chez vous et que vous n'etes pas d'accord, ils ont peut etre tout simplement fait une erreur
une fois on a construit une nouvelle route sur un chemin ou il y'avais le droit de passage, et on a coller un sens interdit juste devant la maison, ce qui obliger a faire tout le tour pour rentrer, le seul fait de s'etre renseigner a la mairie en disant que c'était pas vraiment normal, le problème était résolu quelque semaine apres
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