je souhaiterais avoir la garde de ma fille

Question

Bonjour, 
 Bonsoir à tous.
Je viens ici afin de vous exposer mon probleme. En 2007 j ai eu une petite fille avec un congolais qui avait comme statut celui de refugier politique. Peu de tps avant la fin de ma grossesse il m a quitté et d un commun accord nous avons decidé que j eleverai la petite et qu il me verserait une pension de 100 euros par mois et qu il pourrait voir sa fille qd il le voudrait et cela bien evidemment si je suis egalement dispo! Apres la naissance de ma fille j ai appris qu il avait deja eu 2 enfants au pays... ca m a fichu un coup!!! il venait qd mm la voir a peu pres une fois par mois! il est venu bcp moins souvent du jour ou j ai rencontré quelqu un jusqu a ne plus venir pdt 2 3 voire 4 mois et les versements de pension se font a des dates de plus en plus aleatoires... il y a pres de deux ans j ai appris son mariage avec la mere de ses enfants ainés l arrivée de ceux ci en france plus la nouvelle grossesse de mme. les visites se font de moins en moins les coups de fils pas mieux... j ai donc accepté de suivre mon compagnon ds le sud de la france sachant que peu importe la distance de pere de ma fille n était pas plus présent. il part en vacances avec toute sa famille va au resto etc avant de penser a la pension! pas un coup de telephone en 3mois!!!! ma fille m a mm demandé "maman pk t as pas fait moi ac (mon conjoint actuel) plutot que papa? t es chiante" elle n a que 4 et demi et me dit deja ca!!!! dsl c est un peu long ms il fallait que je resume un peu l histoire avant de poser ma question a savoir si je peux demander la garde exclusive de ma fille bien que je ne travaille pas actuellement et si mon conjoint peut devenir "parent" de ma fille a la place de son vrai pere? 
j espere que quelqu un pourra m eclairer ici. par avance merci

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Le père biologique a t'il reconnu sa fille ?

Cordialement

sarah2012 · Answer

je vous en prie megeou,

"J ai appris aussi il y a quelque mois qu il avait fait sa demande de naturalisation. Il avait donc besoin de papiers concernant notre fille ce qui bien evidemment me conforte ds l idée qu il s en sert comme d autres se serviraient d un mariage blanc..."


S'il le fait par rapport à sa fille française c'est qu'il ne sait pas que "son statut de réfugié" lui permettait déjà de la demander :

LA NATURALISATION 

 Si vous êtes réfugié, vous pourrez demander à acquérir la nationalité française par décret dès la reconnaissance du statut de réfugié.

Voir les conditions d'obtention :

https://www.service-public.fr

Il lui faudra néanmoins indiquer sur le formulaire de sa demande, l'état civil de tous ses enfants et dans le cas de votre enfant commun, les raisons pour lesquelles il ne vit plus avec son enfant :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12753.do

Puisqu'aucune pension alimentaire n'a été fixée par le jaf, vous devriez saisir ce dernier.

Une pension alimentaire sera alors fixée et il sera obligé de la verser sans retard.

S'il venait à ne pas la payer durant deux mois d'affilés,là seulement, vous pourriez porter plainte contre lui pour abandon de famille car c'est un délit pénal.

Il devra alors informer la préfecture où il a déposé sa demande de nationalité française qu'il a été condamné pénalement, puisqu'il est tenu de signaler tout changement de situation durant l'instruction de sa demande (cette condamnation remettra en cause sa demande de nationalité française)

"si je peux demander la garde exclusive de ma fille"

Vous pouvez la demander mais ça reste à l'appréciation du jaf. Par ailleurs, s'il vous l'accordez le père biologique conserverait l'autorité parentale et donc vous devrez composer avec lui pour les grandes décisions concernant votre enfant commun.

"si mon conjoint peut devenir "parent" de ma fille a la place de son vrai pere? "

C'est possible grâce à l'adoption simple mais il y a des conditions à satisfaire pour pouvoir en faire la demande (voir les conditions sur le lien) :

https://www.service-public.fr

megeou · Answer

Merci beaucoup pour votre aide je sais maintenant vers qui me tourner. Merci encore sarah2012

sarah2012 · Answer

Je vous en prie megeou

Je souhaiterais avoir la garde de ma fille

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