Accusation de viol et délai
poufi5
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 6 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2012
-
6 août 2012 à 16:06
poufi5 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2012 - 6 août 2012 à 19:14
poufi5 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2012 - 6 août 2012 à 19:14
A voir également:
- Accusation de viol et délai
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai traitement asf caf ✓ - Forum CAF
- Délai pour faire un constat - Guide
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
6 août 2012 à 18:30
6 août 2012 à 18:30
Bonsoir,
"Donc pourquoi cette expertise ?"
L'affaire n'est pas terminée, elle suit donc son cours...
"est-il obligatoire pour nous de devoir remonter dans le nord pour cela? "
Vous ne pouvez pas refuser l'expertise si elle est demandée par le juge.
Cordialement
"Donc pourquoi cette expertise ?"
L'affaire n'est pas terminée, elle suit donc son cours...
"est-il obligatoire pour nous de devoir remonter dans le nord pour cela? "
Vous ne pouvez pas refuser l'expertise si elle est demandée par le juge.
Cordialement
poufi5
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 6 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2012
6 août 2012 à 18:34
6 août 2012 à 18:34
s'y soumettre, bien sur, pas de souci pour ça mais je voulais savoir s'ils pouvaient mandater un expert du sud pour le faire? impossible d'avoir des réponses au téléphone, ils sont tous en vacances
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
6 août 2012 à 18:39
6 août 2012 à 18:39
"je voulais savoir s'ils pouvaient mandater un expert du sud pour le faire?"
En théorie c'est possible, mais dans la réalité c'est peu probable que le juge au nord choisisse un expert dans le sud de la France. L'expert aura des difficultés à se rendre au tribunal si besoin.
Cordialement
En théorie c'est possible, mais dans la réalité c'est peu probable que le juge au nord choisisse un expert dans le sud de la France. L'expert aura des difficultés à se rendre au tribunal si besoin.
Cordialement
poufi5
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 6 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2012
6 août 2012 à 19:14
6 août 2012 à 19:14
merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne soirée
Bonne soirée