Convocation pour les nécessités d une enquête ... Signaler aziz.aziz - Dernière réponse le 12 août 2012 2 réponses Bonjour, je suis père d enfant français j'ai une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire a la demande de la police aux frontière la paf Je Ne Sais Pas Ce Qui Se Passe En Moie Merci de me répondre ........svp svp svp 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler aziz.aziz Auteur dsl mais j ai rien compris Réponse 2 / 2 ... Signaler sleepy00 Réponse >> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5834440-convocation-pour-les-necessites-d-une-enquete#0 Discussions similaires Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant Gonzales Convocation à une audition libre : pas de motif ! Fred signalement information préoccupante marin44781 Convocation au commissariat Bibi7707 Convocation Brigade mobile de recherche Titi_7007 Sujet Précédent Sujet Suivant
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