Offre d'achat non acceptée - Vente forcée par

fabienS34 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 7 août 2012 à 19:01
fabienS34 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 08:17
Bonjour,

j'ai placé une anonce de vente d'une place de parking sur un site d'annonces.

Après quelques échanges, une personne m'a transmis un email en disant quelle donnait son accord pour l'achat du parking, au prix demandé. Par téléphonne, je lui ai indiqué qu'il fallait avant tout visiter le bien. Nous avons donc pris rendez vous pour la visite (par email). Je ne me suis en aucune façon engagé à lui vendre le parking.

Entre temps, une personne qui m'avait contacté déjà avant par téléphone, et qui connaissait la résidence, s'est porté acquéreur et m'a transmis tous les papiers nécessaires pour établir un compromis de vente. J'ai accepté son offre.

J'ai donc signalé au premierr, ainsi qu'a d'autres pour lesquels des visites étaient organisées, que la parking était vendu.


La première personne m'a alors écris un mail en indiquant que pour lui la vente était conclue, par le simple fait qu'il ait donné son accord par mail.

Il se trouve que cette personne est avocat (ce qu'il n'avait jamais mentionné lors de nos échanges).

Il m'écrit (entre autre):

"Je vous préciserai que dans le cadre d'une vente, le consentement des parties n'est soumis à aucune condition de forme, la vente étant parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, ce qui est précisément le cas en l'espèce."


Maintenant, je me suis engagé avec le second acquéreur.


Que puis-je faire?

Je considère qu'il ne peut y avoir accord sur la chose alors que la personne n'a pas visité le parking, et que l'annonce ne précisait pas suffisament le bien pourqu'il puisse être déterminé clairement (pas de n° 'emplacement ou de lot, pas de plan du parking, ...).


Merci pour votre aide.

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
7 août 2012 à 20:35
Ce que dit ce monsieur est faux. Il n' y a ni promesse de vente, ni compromis de vente entre vous 2.
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fabienS34 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012
8 août 2012 à 08:17
Bonjour,

et merci pour votre réponse.


Effectivement, il n'y a ni promesse, ni compromis. Mais la vente serait également "conclue" si j'avais accepté son offre d'achat, avant même de signer une promesse de vente. Mais je n'ai pas accepté son offre. Il n'a aucun écrit de ma part disant "j'accepte votre proposition pour l'achat de xxxx au prix de xxx€".

Il se base sur le fait que son offre correspond au prix demandé sur l'annonce et qu'à ce moment là, il y aurait un accord "tacite" pour la vente, puisque j'ai propsé un bien, un prix et qu'il a donné son accord par écrit.

Il se base aussi sur le fait que je lui ai transmis l'adresse de mon notaire à sa demande (par mail). Mais je ne vois pas en quoi transmettre l'adresse de mon notaire signifierait que j'ai accepté son offre. D'ailleurs, je lui ai ensuite transmis un email lui disant que j'avais organisé des visites le 08/08. Il m'a alors deandé de lui réserver la première visite (tout cela par email). Ce qui prouve bien, selon moi, qu'il n'y avait aucun acccord.

Cependant, même si je pense qu'il n'a pas raison, ce n'est que mon opinion. Et j'aimerais trouvé des textes ou jugements officiels à ce sujet (dans un cas de figure similaire).

Il prétend avoir confié l'affaire à un de ses confrères pour le réprésenter.
Selon mon notaire, qui n'a jamais vu une telle situation en 35 ans d'exercice, il pourrait bloquer la vente pendant 2 ou 3 ans. Et même si mon notaire me donne à priori raison, il me dit que nos ne pouvons pas être 100% certains que le juge confirmera ma position.
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