Offre d'achat non acceptée - Vente forcée par
fabienS34
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fabienS34 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 08:17
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angelsam
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7 août 2012 à 20:35
7 août 2012 à 20:35
Ce que dit ce monsieur est faux. Il n' y a ni promesse de vente, ni compromis de vente entre vous 2.
fabienS34
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8 août 2012
8 août 2012 à 08:17
8 août 2012 à 08:17
Bonjour,
et merci pour votre réponse.
Effectivement, il n'y a ni promesse, ni compromis. Mais la vente serait également "conclue" si j'avais accepté son offre d'achat, avant même de signer une promesse de vente. Mais je n'ai pas accepté son offre. Il n'a aucun écrit de ma part disant "j'accepte votre proposition pour l'achat de xxxx au prix de xxx€".
Il se base sur le fait que son offre correspond au prix demandé sur l'annonce et qu'à ce moment là, il y aurait un accord "tacite" pour la vente, puisque j'ai propsé un bien, un prix et qu'il a donné son accord par écrit.
Il se base aussi sur le fait que je lui ai transmis l'adresse de mon notaire à sa demande (par mail). Mais je ne vois pas en quoi transmettre l'adresse de mon notaire signifierait que j'ai accepté son offre. D'ailleurs, je lui ai ensuite transmis un email lui disant que j'avais organisé des visites le 08/08. Il m'a alors deandé de lui réserver la première visite (tout cela par email). Ce qui prouve bien, selon moi, qu'il n'y avait aucun acccord.
Cependant, même si je pense qu'il n'a pas raison, ce n'est que mon opinion. Et j'aimerais trouvé des textes ou jugements officiels à ce sujet (dans un cas de figure similaire).
Il prétend avoir confié l'affaire à un de ses confrères pour le réprésenter.
Selon mon notaire, qui n'a jamais vu une telle situation en 35 ans d'exercice, il pourrait bloquer la vente pendant 2 ou 3 ans. Et même si mon notaire me donne à priori raison, il me dit que nos ne pouvons pas être 100% certains que le juge confirmera ma position.
et merci pour votre réponse.
Effectivement, il n'y a ni promesse, ni compromis. Mais la vente serait également "conclue" si j'avais accepté son offre d'achat, avant même de signer une promesse de vente. Mais je n'ai pas accepté son offre. Il n'a aucun écrit de ma part disant "j'accepte votre proposition pour l'achat de xxxx au prix de xxx€".
Il se base sur le fait que son offre correspond au prix demandé sur l'annonce et qu'à ce moment là, il y aurait un accord "tacite" pour la vente, puisque j'ai propsé un bien, un prix et qu'il a donné son accord par écrit.
Il se base aussi sur le fait que je lui ai transmis l'adresse de mon notaire à sa demande (par mail). Mais je ne vois pas en quoi transmettre l'adresse de mon notaire signifierait que j'ai accepté son offre. D'ailleurs, je lui ai ensuite transmis un email lui disant que j'avais organisé des visites le 08/08. Il m'a alors deandé de lui réserver la première visite (tout cela par email). Ce qui prouve bien, selon moi, qu'il n'y avait aucun acccord.
Cependant, même si je pense qu'il n'a pas raison, ce n'est que mon opinion. Et j'aimerais trouvé des textes ou jugements officiels à ce sujet (dans un cas de figure similaire).
Il prétend avoir confié l'affaire à un de ses confrères pour le réprésenter.
Selon mon notaire, qui n'a jamais vu une telle situation en 35 ans d'exercice, il pourrait bloquer la vente pendant 2 ou 3 ans. Et même si mon notaire me donne à priori raison, il me dit que nos ne pouvons pas être 100% certains que le juge confirmera ma position.