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viking1950
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
plusieurs interrogations sur ce sujet.
le tribunal accepte le renvoi de la conférence à la demande de l'adversaire.
- Combien de fois la partie adverse peut elle bénéficier de ces renvois?
- Y a t il un délai ?
- que doit ou peut faire mon avocat lors de ces conférences pour s'opposer à la demande de l'adversaire?
merci de vos réponses et de l'aide précieuse que vous aller m'apporter.
Cordialement
plusieurs interrogations sur ce sujet.
le tribunal accepte le renvoi de la conférence à la demande de l'adversaire.
- Combien de fois la partie adverse peut elle bénéficier de ces renvois?
- Y a t il un délai ?
- que doit ou peut faire mon avocat lors de ces conférences pour s'opposer à la demande de l'adversaire?
merci de vos réponses et de l'aide précieuse que vous aller m'apporter.
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
S'il y a renvois c'est qu'il y a des informations ou pièces nouvelles au dossier, il faut bien que les parties puissent y répondre.
Il n'y a pas de règles sur la quantité, ni de délai imposé (sauf certains juges).
Il appartient à votre avocat d'avoir des arguments solides pour pouvoir s'y opposer, mais en général il ne peut refuser car demain ce sera peut être son tour d'avoir plus de temps pour gérer un dossier, peut être le tien !!!!
S'il y a renvois c'est qu'il y a des informations ou pièces nouvelles au dossier, il faut bien que les parties puissent y répondre.
Il n'y a pas de règles sur la quantité, ni de délai imposé (sauf certains juges).
Il appartient à votre avocat d'avoir des arguments solides pour pouvoir s'y opposer, mais en général il ne peut refuser car demain ce sera peut être son tour d'avoir plus de temps pour gérer un dossier, peut être le tien !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...