Assignation
viking1950
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 févr. 2013 à 10:53
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 févr. 2013 à 10:53
A voir également:
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1 réponse
nemrod18
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24 févr. 2013 à 10:53
24 févr. 2013 à 10:53
Bonjour,
S'il y a renvois c'est qu'il y a des informations ou pièces nouvelles au dossier, il faut bien que les parties puissent y répondre.
Il n'y a pas de règles sur la quantité, ni de délai imposé (sauf certains juges).
Il appartient à votre avocat d'avoir des arguments solides pour pouvoir s'y opposer, mais en général il ne peut refuser car demain ce sera peut être son tour d'avoir plus de temps pour gérer un dossier, peut être le tien !!!!
S'il y a renvois c'est qu'il y a des informations ou pièces nouvelles au dossier, il faut bien que les parties puissent y répondre.
Il n'y a pas de règles sur la quantité, ni de délai imposé (sauf certains juges).
Il appartient à votre avocat d'avoir des arguments solides pour pouvoir s'y opposer, mais en général il ne peut refuser car demain ce sera peut être son tour d'avoir plus de temps pour gérer un dossier, peut être le tien !!!!
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