Dérogation casier judiciaire
Alex172
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 23 févr. 2013 à 10:47
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BmV
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23 févr. 2013 à 10:47
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Ben y'a plus qu'à recueillir par écrit tous ces témoignages de moralité de la part de ces innombrables personnes satisfaites et les envoyer au procureur afin de les joindre au dossier de "dérogation" en cours ....
Ça aura très certainement un impact très positif !
Faudrait demander aussi comment ont fait "les autres" pour aboutir au bout de trois mois.
Reste à savoir par quel texte cette procédure est prévue ...
Les recherches sont en cours ....
Ça aura très certainement un impact très positif !
Faudrait demander aussi comment ont fait "les autres" pour aboutir au bout de trois mois.
Reste à savoir par quel texte cette procédure est prévue ...
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