Réfection des trottoirs suite à des travaux
tathalie
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Bonjour,
j'ai un voisoin qui a commencé des travaux sur une clôture depuis des années sans jamais les finir.
Ces travaux ont entraîné la dégradation du trottoir sur la voirie. Il est à moitié affaissé et en guise de clôture il y a une treillis complètement rouillé. Maintenant ce bout de trottoir devient de plus en plus dangereux parce que les trous empiètent de plus en plus sur le trottoir et qu'un enfant (ou un adulte) s'il se tord la cheville en passant pourrait tomber et "s'empaler" sur le treillis entièrement rouillé.
Pourriez-vous me dire s'il existe un article dans les règlements d'urbanisme qui oblige le propriéaire à terminer ses travaux et surtout à rendre le trottoir praticable à nouveau ?
Je vous en remercie d'avance.
j'ai un voisoin qui a commencé des travaux sur une clôture depuis des années sans jamais les finir.
Ces travaux ont entraîné la dégradation du trottoir sur la voirie. Il est à moitié affaissé et en guise de clôture il y a une treillis complètement rouillé. Maintenant ce bout de trottoir devient de plus en plus dangereux parce que les trous empiètent de plus en plus sur le trottoir et qu'un enfant (ou un adulte) s'il se tord la cheville en passant pourrait tomber et "s'empaler" sur le treillis entièrement rouillé.
Pourriez-vous me dire s'il existe un article dans les règlements d'urbanisme qui oblige le propriéaire à terminer ses travaux et surtout à rendre le trottoir praticable à nouveau ?
Je vous en remercie d'avance.