Réfection des trottoirs suite à des travaux

tathalie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 24 févr. 2013 à 14:21
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 févr. 2013 à 16:31
Bonjour,
j'ai un voisoin qui a commencé des travaux sur une clôture depuis des années sans jamais les finir.
Ces travaux ont entraîné la dégradation du trottoir sur la voirie. Il est à moitié affaissé et en guise de clôture il y a une treillis complètement rouillé. Maintenant ce bout de trottoir devient de plus en plus dangereux parce que les trous empiètent de plus en plus sur le trottoir et qu'un enfant (ou un adulte) s'il se tord la cheville en passant pourrait tomber et "s'empaler" sur le treillis entièrement rouillé.
Pourriez-vous me dire s'il existe un article dans les règlements d'urbanisme qui oblige le propriéaire à terminer ses travaux et surtout à rendre le trottoir praticable à nouveau ?
Je vous en remercie d'avance.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
24 févr. 2013 à 16:31
Bonjour ,

Il s'agit d'un probleme de "securité publique" qui est du ressort du Maire. A vous de lui faire un courrier au cas ou il ne serait pas au courant de la situation.
0