Sujet Précédent Sujet Suivant

CONFIDENTIALITE EN ENTREPRISE

Roms73 Messages postés 13 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis dessinateur projeteur pour la sncf et de mon coté je viens de créer ma micro entreprise j'aurai donc voulu savoir si les plans que j'ai réalisé moi même en entreprise (sncf) reste la propriété de la sncf ou si j'ai le droit de les mettre sur mon site personnel pour montrer mes réalisations et compétence?

merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Ils sont la propriété de celui qui a financé.
0

Discussions similaires

Badgeuse/pointeuse : temps de travail
jess95 -
cheyah -

25 réponses
Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
SARL radié mais pas à l’INSEE
macgregoir -
chomir73 -

3 réponses
Entreprise radiée toujours diffusé registre rcs
yuichi2 -
FloDau -

2 réponses
Créer entreprise pour construire sa maison ?
jeff88 -
Fiscalus -

21 réponses