Violence conjugale et correctionnel
anissa00
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 févr. 2013 à 19:03
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 févr. 2013 à 19:03
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1 réponse
sophiag
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22 févr. 2013 à 17:13
22 févr. 2013 à 17:13
Bonjour
Avez vous prise un avocat ?
Il pâsse en correctionnel pour votre affaire ou pour autre chose en Juin .?
Sinon, voici un lien selon vos jours d'ITT pour connaitre ce qu'il peut encourir, sachant qu'il est récidiviste, donc, cela changera forcement le verdict
http://www.savif.com/html/Loi.html
Avez vous prise un avocat ?
Il pâsse en correctionnel pour votre affaire ou pour autre chose en Juin .?
Sinon, voici un lien selon vos jours d'ITT pour connaitre ce qu'il peut encourir, sachant qu'il est récidiviste, donc, cela changera forcement le verdict
http://www.savif.com/html/Loi.html
22 févr. 2013 à 18:54
22 févr. 2013 à 19:01
22 févr. 2013 à 19:02
22 févr. 2013 à 19:03