Suite jugement
saintex
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai gagné au prud'hommes, la partie adverse n'a pas fait appel, mais a obtenue une saisie conservatoire.
Par le bias de mon avocat, un jugement du 29 janvier, ordonne en ma faveure et ordonne la levée de la saisie conservatoir avec effet suspensif si ils font appel et durant la durée de l'appel.
Comme les fonds sont consignés sur la Carpa de mon premier avocat, mon avocat actuel à nommé un huissier pour faire exécuté le jugement.
Mes questions :
1) cela va faire 3 semaines que l'huissier à été nommé et toujours pas de nouvelle, est ce normale ?
2) Combien de temps faut il attendre pour avoir les fonds je suppose qu'il s'agit d'un chèque de la Carpa en mon nom ?
Merci de me répondre, cela est urgent pour moi
Bien cordialement
J'ai gagné au prud'hommes, la partie adverse n'a pas fait appel, mais a obtenue une saisie conservatoire.
Par le bias de mon avocat, un jugement du 29 janvier, ordonne en ma faveure et ordonne la levée de la saisie conservatoir avec effet suspensif si ils font appel et durant la durée de l'appel.
Comme les fonds sont consignés sur la Carpa de mon premier avocat, mon avocat actuel à nommé un huissier pour faire exécuté le jugement.
Mes questions :
1) cela va faire 3 semaines que l'huissier à été nommé et toujours pas de nouvelle, est ce normale ?
2) Combien de temps faut il attendre pour avoir les fonds je suppose qu'il s'agit d'un chèque de la Carpa en mon nom ?
Merci de me répondre, cela est urgent pour moi
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Le chèque carpa est sur le compte de l'avocat, il convient d'attendre au minimum 4 semaines, voire plus.
Vous attendez ce règlement depuis plusieurs mois ou années, alors un peu de patience, donnez un peu de temps au temps...
Le chèque carpa est sur le compte de l'avocat, il convient d'attendre au minimum 4 semaines, voire plus.
Vous attendez ce règlement depuis plusieurs mois ou années, alors un peu de patience, donnez un peu de temps au temps...
sleepy00
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Si le jugement est du 29 janvier, le délai d'appel n'est même pas terminé
saintex
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Merci de ta réponse, mais petite précision : les 4 semaines c'est à partir de la date du jugement ou la signification du jugement par l' huissier ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...