Suite jugement

saintex Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 12:22
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 févr. 2013 à 18:18
Bonjour,

J'ai gagné au prud'hommes, la partie adverse n'a pas fait appel, mais a obtenue une saisie conservatoire.
Par le bias de mon avocat, un jugement du 29 janvier, ordonne en ma faveure et ordonne la levée de la saisie conservatoir avec effet suspensif si ils font appel et durant la durée de l'appel.
Comme les fonds sont consignés sur la Carpa de mon premier avocat, mon avocat actuel à nommé un huissier pour faire exécuté le jugement.
Mes questions :
1) cela va faire 3 semaines que l'huissier à été nommé et toujours pas de nouvelle, est ce normale ?
2) Combien de temps faut il attendre pour avoir les fonds je suppose qu'il s'agit d'un chèque de la Carpa en mon nom ?
Merci de me répondre, cela est urgent pour moi
Bien cordialement

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
22 févr. 2013 à 12:46
Bonjour,

Le chèque carpa est sur le compte de l'avocat, il convient d'attendre au minimum 4 semaines, voire plus.

Vous attendez ce règlement depuis plusieurs mois ou années, alors un peu de patience, donnez un peu de temps au temps...
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 févr. 2013 à 13:38
Si le jugement est du 29 janvier, le délai d'appel n'est même pas terminé
0
saintex Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013
22 févr. 2013 à 13:53
Merci de ta réponse, mais petite précision : les 4 semaines c'est à partir de la date du jugement ou la signification du jugement par l' huissier ? Merci
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
22 févr. 2013 à 18:18
4 semaines.. ce n'est qu'à titre indicatif, et de plus je ne connais pas les tenants et aboutissants du jugement. N'étant pas devin, je ne peux t'en dire plus.
0