Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre type de contestation du nombre de points enlevés

machoy Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 18:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 févr. 2013 à 20:12
Bonjour,
je cherche une lettre type pour contestation du nombre de points enlevés sur mon permis de conduire suivant l'article R 223-2
en effet 10 points m'ont été enlevés ( l'article R 223-2 en prevoit 8 au maximun)
je cherche a recuperer ses 2 points sans l'aide couteuse d'un avocat

merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
20 févr. 2013 à 20:12
Bonsoir ,

10 points enleves d'un seul coup, pour quelles infractions, a quelles dates ?
0