APPEL D UNE DECISION ... Signaler ines du13 - Dernière réponse le 21 févr. 2013 2 réponses Bonjour, EST CE QU UN JUGEMENT RENDU EN APPEL PEUT ETRE PLUS LOURD QU EN PREMIERE INSTANCE?MERCI BEAUCOUP 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Mycroft Bonjour, Oui. Réponse 2 / 2 ... Signaler nemrod18 Oui, c'est possible. Discussions similaires Appel justice des affaire familiales Prune-44850 Appel-RO signification fabienne.htl procés gagné au prud'homme et appel du patron loueda notification de décision de droit au chômage AMAND Pourvoi-RO marsouin88 Sujet Précédent Sujet Suivant