Responsabilité juridique
robur2a
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
qui peut me dire si, en 1995 j'ai été déclaré en invalidité catégorie 2 par la CPAM , le rapport
de l'expertise médical cite "un état d'affaiblissement intellectuel débutant aggravant un tableau
anxiodépressif " et transformé en retraite en 1999.
Ma question est , si je suis irresponsable devant les tribunaux
qui peut me dire si, en 1995 j'ai été déclaré en invalidité catégorie 2 par la CPAM , le rapport
de l'expertise médical cite "un état d'affaiblissement intellectuel débutant aggravant un tableau
anxiodépressif " et transformé en retraite en 1999.
Ma question est , si je suis irresponsable devant les tribunaux
A voir également:
- Responsabilité juridique
- Responsabilité civile - Guide
- Courrier juridique - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Protection juridique caisse epargne avis - Forum Assurances
7 réponses
Bonjour,
irresponsable devant les tribunaux
Les juges ne se prononceront pas en se basant sur un rapport médical vieux de 18 ans !
irresponsable devant les tribunaux
Les juges ne se prononceront pas en se basant sur un rapport médical vieux de 18 ans !
tout d'abord cette question est en fait un élément nouveau que j'avais oublié de mentionner dans une question précédente, et que donc je vais à nouveau poser.
En 2010,soit 6 ans après , j'ai signé,sous la menace de porter plainte à la police , une reconnaissance de dette à une personne qui prétendait m'avoir prêté 33000 euros en 2004 , alors que je n'ai jamais eu cet argent . Comme elle n'avait plus toute sa tête à elle, et que moi même je ne suis pas mieux, (je suis sous anxiolytiques suite à une expertise médicale et mis en invalidité 2ème catégorie par la CPAM en 1995, et à la mise à la retraite d'invalidité en 1999 2ème catégorie).
Cette personne est décédée en 2011 et sa fille unique héritière, qui habite en Sardaigne, qui n'a jamais connue sa mère et qui n'est pas au courant de la situation
dans laquelle elle était , me demande le remboursement de cet argent, et me menace de me trainer devant les tribunaux.
C'est pour me préparer à cette éventualité, que je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire mes chances devant le tribunal ,compte tenu que je suis reconnu comme
n'ayant pas toutes mes facultés mentales, et que donc il y aurais un vice de consentement, ou une autre possibilité pour obtenir l'annulation de cette reconnaissance de dette .
Je compte sur quelqu'un pour conseiller
En 2010,soit 6 ans après , j'ai signé,sous la menace de porter plainte à la police , une reconnaissance de dette à une personne qui prétendait m'avoir prêté 33000 euros en 2004 , alors que je n'ai jamais eu cet argent . Comme elle n'avait plus toute sa tête à elle, et que moi même je ne suis pas mieux, (je suis sous anxiolytiques suite à une expertise médicale et mis en invalidité 2ème catégorie par la CPAM en 1995, et à la mise à la retraite d'invalidité en 1999 2ème catégorie).
Cette personne est décédée en 2011 et sa fille unique héritière, qui habite en Sardaigne, qui n'a jamais connue sa mère et qui n'est pas au courant de la situation
dans laquelle elle était , me demande le remboursement de cet argent, et me menace de me trainer devant les tribunaux.
C'est pour me préparer à cette éventualité, que je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire mes chances devant le tribunal ,compte tenu que je suis reconnu comme
n'ayant pas toutes mes facultés mentales, et que donc il y aurais un vice de consentement, ou une autre possibilité pour obtenir l'annulation de cette reconnaissance de dette .
Je compte sur quelqu'un pour conseiller
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Ce n'est pas ici que vous trouverez une réponse en ce qui concerne votre mental.
Pour la reconnaissance de dette, je répondrais qu'il vous appartient de prouver qu'elle a été extorquée sous la menace..ça va pas être facile.
Pour la reconnaissance de dette, je répondrais qu'il vous appartient de prouver qu'elle a été extorquée sous la menace..ça va pas être facile.
ce n'est pas de mon mental que je veux polémiquer ici ,mais c'était pour savoir si cette éventualité était valable.
Pour la reconnaissance de dette je pourrai prouver par un témoignage que la personne qui prêtant m'avoir prêté cet argent est venue chez moi accompagnée d'un
homme qui m'a menacé de représailles si je ne signais pas .
ça ne suffit pas comme preuve ?
Pour la reconnaissance de dette je pourrai prouver par un témoignage que la personne qui prêtant m'avoir prêté cet argent est venue chez moi accompagnée d'un
homme qui m'a menacé de représailles si je ne signais pas .
ça ne suffit pas comme preuve ?
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