Intrusion en mon absence
dywenn
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jeudi 14 mai 2015
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14 mai 2015 à 06:40
Avoka - 14 mai 2015 à 10:28
Avoka - 14 mai 2015 à 10:28
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1 réponse
Pas de politesse non plus...
Avez vous connaissance d'une décision de justice, même ancienne ?
S'il existe un jugement, l'huissier a parfaitement le droit de pénétrer chez vous en votre absence, même de faire ouvrir par un serrurier.
Vous avez une dette et il serait intéressant de savoir quel genre et de quelle date pour vous renseigner.
Avez vous connaissance d'une décision de justice, même ancienne ?
S'il existe un jugement, l'huissier a parfaitement le droit de pénétrer chez vous en votre absence, même de faire ouvrir par un serrurier.
Vous avez une dette et il serait intéressant de savoir quel genre et de quelle date pour vous renseigner.