Reconnaissance de dette
Résolu
Akia57
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 mai 2015 à 16:50
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 mai 2015 à 16:50
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Akia57
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18 mai 2015
10 avril 2015 à 19:08
10 avril 2015 à 19:08
Personne ? :(
Petite précision : la reconnaissance de dette a été entièrement rédigée à la main par mon ex.
Petite précision : la reconnaissance de dette a été entièrement rédigée à la main par mon ex.
doris33
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10 avril 2015 à 19:26
10 avril 2015 à 19:26
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Pour être valable, une reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres."
Cordialement
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Pour être valable, une reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres."
Cordialement
Akia57
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18 mai 2015
11 avril 2015 à 00:59
11 avril 2015 à 00:59
Merci beaucoup pour votre réponse, je craignais un peu que ce soit le cas.
Néanmoins ce papier peut-il me servir si mon ex-conjoint ne souhaite pas me refaire une autre reconnaissance de dette ?
Ne pouvant pas calculer le montant exact (qui se situe dans les 550€) à cause du fait qu'il me bloque l'accès à des papiers, je ne sais pas trop quoi faire.
Néanmoins ce papier peut-il me servir si mon ex-conjoint ne souhaite pas me refaire une autre reconnaissance de dette ?
Ne pouvant pas calculer le montant exact (qui se situe dans les 550€) à cause du fait qu'il me bloque l'accès à des papiers, je ne sais pas trop quoi faire.
doris33
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11 avril 2015 à 08:07
11 avril 2015 à 08:07
Je ne sais pas, mais si votre ex ne souhaite pas en refaire une autre, je crains que comme celle actuelle n'est pas conforme et que lui le sache aussi, vous n'avez aucun moyen de pression.
Pourquoi ne pas avoir fait une reconnaissance de dette avec un montant même approximatif ? Proposez lui avant que lui-même apprenne que celle signée ne vaut rien.
Mais j'ai tout de même que vous vous battez contre un moulin à vent.
Bonne journée
Pourquoi ne pas avoir fait une reconnaissance de dette avec un montant même approximatif ? Proposez lui avant que lui-même apprenne que celle signée ne vaut rien.
Mais j'ai tout de même que vous vous battez contre un moulin à vent.
Bonne journée
Akia57
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18 mai 2015
18 mai 2015 à 15:33
18 mai 2015 à 15:33
J'ai finalement fait appel a un avocat pour m'aider à monter un dossier, et grâce à lui et toutes les preuves accumulées contre mon ex-conjoint je sais que je peux gagner. Mon ex en l'apprenant a pris peur et va donc consentir a signer un document avec la somme pour que nous nous arrangions à l'amiable, ce qui lui fera nettement moins de frais et nous épargnera une longue procédure judiciaire.
Merci pour votre aide. :)
Merci pour votre aide. :)
doris33
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18 mai 2015 à 16:50
18 mai 2015 à 16:50
Et bien je suis ravie que votre problème semble en passe d'être résolu.
Bonne fin de journée.
Bonne fin de journée.