Vente de contrefaçon et escroquerie.
pauvrevie
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté des téléphones contrefaits sur un site chinois avec l'intention de les revendre.
J'ai donc vendu un des produit et fournis une fausse facture, puis par la suite tenté d'en revendre un autre. Mais cette deuxième vente était un piège, tendu par le premier acheteur et c'est soldé par mon interpellation. J'ai donc été placé en garde à vue, mais les produits que j'ai vendu ont été saisis tout comme l'argent que j'avais sur moi. Je suis donc accusé d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et d'importation et vente de produits frauduleux. La première victime me propose de retirer sa plainte contre une somme d'argent et la police me demande de restituer les futures téléphones que je pourrais recevoir.
J'ai Trois questions :
-Le fait que je restitu les futures téléphones ne va t-il pas m'enfoncer? ne vaut il pas mieux que je refuse le colis à la poste ou bien que je les détruises?
-vaut il mieux que je dédommage la première victime pour qu'elle retire sa plainte? (l'officier de police judiciaire, très gentil avec moi, s'est mis dans une colère noire à cette idée.) Je me demande donc si cela ne vas pas me porter préjudice et me mettre à dos les foudres de la police?
-Et qu'elles sont les risques et les peines que j'encourent d'un point de vue civile et pénal? (sachant que je n'ai jamais eu des problèmes avec la justice avant ça).
j'ai acheté des téléphones contrefaits sur un site chinois avec l'intention de les revendre.
J'ai donc vendu un des produit et fournis une fausse facture, puis par la suite tenté d'en revendre un autre. Mais cette deuxième vente était un piège, tendu par le premier acheteur et c'est soldé par mon interpellation. J'ai donc été placé en garde à vue, mais les produits que j'ai vendu ont été saisis tout comme l'argent que j'avais sur moi. Je suis donc accusé d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et d'importation et vente de produits frauduleux. La première victime me propose de retirer sa plainte contre une somme d'argent et la police me demande de restituer les futures téléphones que je pourrais recevoir.
J'ai Trois questions :
-Le fait que je restitu les futures téléphones ne va t-il pas m'enfoncer? ne vaut il pas mieux que je refuse le colis à la poste ou bien que je les détruises?
-vaut il mieux que je dédommage la première victime pour qu'elle retire sa plainte? (l'officier de police judiciaire, très gentil avec moi, s'est mis dans une colère noire à cette idée.) Je me demande donc si cela ne vas pas me porter préjudice et me mettre à dos les foudres de la police?
-Et qu'elles sont les risques et les peines que j'encourent d'un point de vue civile et pénal? (sachant que je n'ai jamais eu des problèmes avec la justice avant ça).
A voir également:
- Porter plainte pour vente de contrefaçon
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce n' est parce qu' un victime retire sa plainte que vous ne serez pas poursuivi, car le parquet seul en décide.
Voyez un avocat au plus vite si ce n' est déjà fait.
" Outre la réparation civile due au titulaire de la marque et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales.
La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.
Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.
Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive.
Il en est de même lorsque le délinquant est ou a été lié par contrat avec la partie lésée.
Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées (confiscation du produit, fermeture de l'établissement...). Les mêmes sanctions sont applicables en cas d'achat de contrefaçons. "
Un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ce n' est parce qu' un victime retire sa plainte que vous ne serez pas poursuivi, car le parquet seul en décide.
Voyez un avocat au plus vite si ce n' est déjà fait.
" Outre la réparation civile due au titulaire de la marque et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales.
La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.
Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.
Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive.
Il en est de même lorsque le délinquant est ou a été lié par contrat avec la partie lésée.
Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées (confiscation du produit, fermeture de l'établissement...). Les mêmes sanctions sont applicables en cas d'achat de contrefaçons. "
Un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne peut qu'appuyer cet excellent conseil de Enka1 :
Voyez un avocat au plus vite si ce n'est déjà fait.
Mais genre rapidement. Le mieux aurais été d'y faire appelle dès que les policiers te l'ont proposer en GAV, mais la, c'est trop tard.
Car si çà se trouve tu as droit à l' aide juridictionnelle, donc à un avocat gratuit !