Vente de contrefaçon et escroquerie.

pauvrevie Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015 - 16 mai 2015 à 12:46
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 mai 2015 à 13:34
Bonjour,
j'ai acheté des téléphones contrefaits sur un site chinois avec l'intention de les revendre.
J'ai donc vendu un des produit et fournis une fausse facture, puis par la suite tenté d'en revendre un autre. Mais cette deuxième vente était un piège, tendu par le premier acheteur et c'est soldé par mon interpellation. J'ai donc été placé en garde à vue, mais les produits que j'ai vendu ont été saisis tout comme l'argent que j'avais sur moi. Je suis donc accusé d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et d'importation et vente de produits frauduleux. La première victime me propose de retirer sa plainte contre une somme d'argent et la police me demande de restituer les futures téléphones que je pourrais recevoir.

J'ai Trois questions :
-Le fait que je restitu les futures téléphones ne va t-il pas m'enfoncer? ne vaut il pas mieux que je refuse le colis à la poste ou bien que je les détruises?

-vaut il mieux que je dédommage la première victime pour qu'elle retire sa plainte? (l'officier de police judiciaire, très gentil avec moi, s'est mis dans une colère noire à cette idée.) Je me demande donc si cela ne vas pas me porter préjudice et me mettre à dos les foudres de la police?

-Et qu'elles sont les risques et les peines que j'encourent d'un point de vue civile et pénal? (sachant que je n'ai jamais eu des problèmes avec la justice avant ça).

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 16/05/2015 à 13:04
Bonjour,

Ce n' est parce qu' un victime retire sa plainte que vous ne serez pas poursuivi, car le parquet seul en décide.

Voyez un avocat au plus vite si ce n' est déjà fait.

" Outre la réparation civile due au titulaire de la marque et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales.

La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.

Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.

Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive.

Il en est de même lorsque le délinquant est ou a été lié par contrat avec la partie lésée.

Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées (confiscation du produit, fermeture de l'établissement...). Les mêmes sanctions sont applicables en cas d'achat de contrefaçons. "

Un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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pauvrevie Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015
16 mai 2015 à 13:12
je n ai pas une entreprise je suis un particulier
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522 > pauvrevie Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015
16 mai 2015 à 13:16
Salut

Je ne peut qu'appuyer cet excellent conseil de Enka1 :


Voyez un avocat au plus vite si ce n'est déjà fait.


Mais genre rapidement. Le mieux aurais été d'y faire appelle dès que les policiers te l'ont proposer en GAV, mais la, c'est trop tard.
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