Recours en justice
nikka971
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
comment faire avant et quel coût pour attaquer un acte de notoriété acquisitive obtenue par tromperie [témoins affilies au demandeur, signature document inconnu a la véritable ayant droit, occupation trentenaire mensongère].
cordialement.
cordialement.
A voir également:
- Recours en justice
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Assignation en justice - Guide
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Consommation
1 réponse
Avez vous des preuves contradictoire de votre coté ?
Si oui, allez voir dans un premier temps le notaire avec ces preuves, et si ça ne suffit pas, allez voir un avocat (les sommes engagés sont suffisamment importante pour ne pas rechigner à la défense, au pire, vous demanderez le remboursement lors du jugement).
L'avantage, c'est que vous avez deux axes de travail dans votre recherche de preuve :
Prouver que cette personne ment (je ne le conseille pas dans un premier temps).
Prouver que quelqu'un d'autre habitait dans le logement durant les 30 ans (ou prouver un bail).
Maintenant, si la personne habite réellement depuis 30 ans, avec un bail oral et des paiements en liquide... ça risque d'être compliqué...
Si oui, allez voir dans un premier temps le notaire avec ces preuves, et si ça ne suffit pas, allez voir un avocat (les sommes engagés sont suffisamment importante pour ne pas rechigner à la défense, au pire, vous demanderez le remboursement lors du jugement).
L'avantage, c'est que vous avez deux axes de travail dans votre recherche de preuve :
Prouver que cette personne ment (je ne le conseille pas dans un premier temps).
Prouver que quelqu'un d'autre habitait dans le logement durant les 30 ans (ou prouver un bail).
Maintenant, si la personne habite réellement depuis 30 ans, avec un bail oral et des paiements en liquide... ça risque d'être compliqué...
La législation juridique et financière évolue en permanence...