recours en justice

Question

comment faire avant et quel coût pour attaquer un acte de notoriété acquisitive obtenue par tromperie [témoins affilies au demandeur, signature document inconnu a la véritable ayant droit, occupation trentenaire mensongère].

cordialement.

dna.factory · Answer

Avez vous des preuves contradictoire de votre coté ?
Si oui, allez voir dans un premier temps le notaire avec ces preuves, et si ça ne suffit pas, allez voir un avocat (les sommes engagés sont suffisamment importante pour ne pas rechigner à la défense, au pire, vous demanderez le remboursement lors du jugement).

L'avantage, c'est que vous avez deux axes de travail dans votre recherche de preuve : 
Prouver que cette personne ment (je ne le conseille pas dans un premier temps).
Prouver que quelqu'un d'autre habitait dans le logement durant les 30 ans (ou prouver un bail).

Maintenant, si la personne habite réellement depuis 30 ans, avec un bail oral et des paiements en liquide... ça risque d'être compliqué...

Recours en justice

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