Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupérer une caution

grenouille108 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 19 mai 2015 à 20:44
 Avoka - 20 mai 2015 à 11:57
Bonjour,
Que faire pour récupérer une caution quand le propriétaire ne répond pas au courrier . Dois je lui envoyer un autre courrier. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
20 mai 2015 à 11:57
Bonjour,

Oui, mais en recommandé le mettant en demeure de restituer la caution sous 8 jours. Ensuite, tribunal de proximité.
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires
Tom27 -
jarjabings -

1 réponse