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Récupérer une caution

grenouille108 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 19 mai 2015 à 20:44
 Avoka - 20 mai 2015 à 11:57
Bonjour,
Que faire pour récupérer une caution quand le propriétaire ne répond pas au courrier . Dois je lui envoyer un autre courrier. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
20 mai 2015 à 11:57
Bonjour,

Oui, mais en recommandé le mettant en demeure de restituer la caution sous 8 jours. Ensuite, tribunal de proximité.
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