Mes arbres dérangent le voisin à cause de sa piscine
Louise Mc
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13 mai 2015 à 22:34
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 mai 2015 à 23:56
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/05/2015 à 23:57
Modifié par Enka1 le 13/05/2015 à 23:57
Bonsoir,
" Je lui ai dit qu'il pouvait couper les branches qui sont sur son côté,"
Mais ! ... C' est à vous de le faire et surtout légalement de vous assurer qu' aucune branche, feuille ou bourgeon ne déborde de son côté !
Si vous ne le faites pas il peut saisir le tribunal et demander , outre des dommages et intérêts, à ce que ce soit fait par une entreprise ... Et à vos frais.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Je lui ai dit qu'il pouvait couper les branches qui sont sur son côté,"
Mais ! ... C' est à vous de le faire et surtout légalement de vous assurer qu' aucune branche, feuille ou bourgeon ne déborde de son côté !
Si vous ne le faites pas il peut saisir le tribunal et demander , outre des dommages et intérêts, à ce que ce soit fait par une entreprise ... Et à vos frais.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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