Pourquoi cette majoration ?
jenvidedire
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Controlé le mois de septembre 2014 pour défaut de controle technique
j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015 . Mon PV de 90 euros le jour
du controle est passé a 375 euros au jour d,aujourd,hui
pour information le véhicule a ete présenté avec un C T OK a la gendarmerie
5 jours aprés le constat et je n,ai reçu pour régler ma contravention que
cette unique mise en demeure
Un courrier de réclamation a été fait et en attendant la réponse je n,ai pas
payé le PV
Qu,elle issue a se problème , ? ? ?
Merci pour la réponse
j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015 . Mon PV de 90 euros le jour
du controle est passé a 375 euros au jour d,aujourd,hui
pour information le véhicule a ete présenté avec un C T OK a la gendarmerie
5 jours aprés le constat et je n,ai reçu pour régler ma contravention que
cette unique mise en demeure
Un courrier de réclamation a été fait et en attendant la réponse je n,ai pas
payé le PV
Qu,elle issue a se problème , ? ? ?
Merci pour la réponse
2 réponses
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Bonjour
j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015
et
je n,ai reçu pour régler ma contravention que cette unique mise en demeure
Il y a contradiction !!! Vous avez reçu votre pv en avril, l'avez vous réglé ?
cdlt-
Pour etre plus précis ,j,ai présenté mon véhicule a la gendarmerie avec
CT ok dans le temps règlementaire ///cout de la contravention 90 euros
si les moyens de régler m,avaient été donnés ///
Le 28 avril 2015 je reçois mon PV forfaitairement majoré 375 euros
Je pose la question ///Pourquoi mon PV passe de 90 a 375 euros ,???
Je n,ai pas réglé mon PV et j,ai envoyé un courrier de réclamation
de réclamation -
si les moyens de régler m,avaient été donnés
je ne comprends pas ?! Les différentes façons de payer n'étaient indiquées sur le PV ?
Pourquoi mon PV passe de 90 a 375 euros
parce que vous n'avez pas payé le premier dans le délai- Le jour ou j,ai été controlé on ma remis une fiche d,immobilisation de 7 jours .
A la présentation du CT éffectué dans le temps règlementaire , la gendarmerie a
tamponné ma fiche de circulation provisoire ///fiche verte /// et je me trouvais
en règle pour circuler
Sur cette fiche verte il n,y a aucune information sur le mode de règlement
de la contravention
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Bonjour ,
Vous avez un problème de date j'ai l'impression...de quand date le pv de 90 ? l'avez vous payé dans les délais prévus par ce document ? NON, alors il est majoré.
Le fait de passer le contrôle après avoir été contrôlé ne supprime pas l'obligation de payer le PV dans les délais.-
Je précise encore une fois que l,agent verbilisateur n,a pas été en mesure
d,encaisser mon PV et m,a bien préciser que je recevrai PV par la poste
Sur la fiche verte il n,y a aucune information concernant le mode de règlement
donc pour régler j,étais en attente de recevoir mon avis de règlement ///avis reçu l
le28 avril 2015 ///- Je précise encore une fois que l,agent verbilisateur n,a pas été en mesure d,encaisser mon PV et m,a bien préciser que je recevrai mon PV par la poste
Sur la fiche verte il n,y a aucune information concernant le mode de règlement
donc pour régler j,étais en attente de recevoir mon avis de règlement
///AVIS RECU LE 28/04/15 ///
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La législation juridique et financière évolue en permanence...