Pourquoi cette majoration ?
jenvidedire
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Modifié par BmV le 19/05/2015 à 08:53
jenvidedire Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 11:34
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domdo76
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19 mai 2015 à 05:44
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Bonjour
j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015
et
je n,ai reçu pour régler ma contravention que cette unique mise en demeure
Il y a contradiction !!! Vous avez reçu votre pv en avril, l'avez vous réglé ?
cdlt
j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015
et
je n,ai reçu pour régler ma contravention que cette unique mise en demeure
Il y a contradiction !!! Vous avez reçu votre pv en avril, l'avez vous réglé ?
cdlt
Bonjour ,
Vous avez un problème de date j'ai l'impression...de quand date le pv de 90 ? l'avez vous payé dans les délais prévus par ce document ? NON, alors il est majoré.
Le fait de passer le contrôle après avoir été contrôlé ne supprime pas l'obligation de payer le PV dans les délais.
Vous avez un problème de date j'ai l'impression...de quand date le pv de 90 ? l'avez vous payé dans les délais prévus par ce document ? NON, alors il est majoré.
Le fait de passer le contrôle après avoir été contrôlé ne supprime pas l'obligation de payer le PV dans les délais.
jenvidedire
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19 mai 2015
19 mai 2015 à 11:25
19 mai 2015 à 11:25
Je précise encore une fois que l,agent verbilisateur n,a pas été en mesure
d,encaisser mon PV et m,a bien préciser que je recevrai PV par la poste
Sur la fiche verte il n,y a aucune information concernant le mode de règlement
donc pour régler j,étais en attente de recevoir mon avis de règlement ///avis reçu l
le28 avril 2015 ///
d,encaisser mon PV et m,a bien préciser que je recevrai PV par la poste
Sur la fiche verte il n,y a aucune information concernant le mode de règlement
donc pour régler j,étais en attente de recevoir mon avis de règlement ///avis reçu l
le28 avril 2015 ///
jenvidedire
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jenvidedire
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19 mai 2015 à 11:34
19 mai 2015 à 11:34
Je précise encore une fois que l,agent verbilisateur n,a pas été en mesure d,encaisser mon PV et m,a bien préciser que je recevrai mon PV par la poste
Sur la fiche verte il n,y a aucune information concernant le mode de règlement
donc pour régler j,étais en attente de recevoir mon avis de règlement
///AVIS RECU LE 28/04/15 ///
Sur la fiche verte il n,y a aucune information concernant le mode de règlement
donc pour régler j,étais en attente de recevoir mon avis de règlement
///AVIS RECU LE 28/04/15 ///
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2015 à 08:17
CT ok dans le temps règlementaire ///cout de la contravention 90 euros
si les moyens de régler m,avaient été donnés ///
Le 28 avril 2015 je reçois mon PV forfaitairement majoré 375 euros
Je pose la question ///Pourquoi mon PV passe de 90 a 375 euros ,???
Je n,ai pas réglé mon PV et j,ai envoyé un courrier de réclamation
de réclamation
Modifié par domdo76 le 19/05/2015 à 08:24
je ne comprends pas ?! Les différentes façons de payer n'étaient indiquées sur le PV ?
Pourquoi mon PV passe de 90 a 375 euros
parce que vous n'avez pas payé le premier dans le délai
19 mai 2015 à 09:23
A la présentation du CT éffectué dans le temps règlementaire , la gendarmerie a
tamponné ma fiche de circulation provisoire ///fiche verte /// et je me trouvais
en règle pour circuler
Sur cette fiche verte il n,y a aucune information sur le mode de règlement
de la contravention