Pourquoi cette majoration ?

jenvidedire -

Controlé le mois de septembre 2014 pour défaut de controle technique

j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015 . Mon PV de 90 euros le jour

du controle est passé a 375 euros au jour d,aujourd,hui

pour information le véhicule a ete présenté avec un C T OK a la gendarmerie

5 jours aprés le constat et je n,ai reçu pour régler ma contravention que

cette unique mise en demeure

Un courrier de réclamation a été fait et en attendant la réponse je n,ai pas

payé le PV

Qu,elle issue a se problème , ? ? ?

Merci pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Contributeur
Bonjour

j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015
et
je n,ai reçu pour régler ma contravention que cette unique mise en demeure
Il y a contradiction !!! Vous avez reçu votre pv en avril, l'avez vous réglé ?

cdlt

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1. jenvidedire Auteur
  
  Pour etre plus précis ,j,ai présenté mon véhicule a la gendarmerie avec
  
  CT ok dans le temps règlementaire ///cout de la contravention 90 euros
  
  si les moyens de régler m,avaient été donnés ///
  
  Le 28 avril 2015 je reçois mon PV forfaitairement majoré 375 euros
  
  Je pose la question ///Pourquoi mon PV passe de 90 a 375 euros ,???
  
  Je n,ai pas réglé mon PV et j,ai envoyé un courrier de réclamation
  
  de réclamation
  
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2. domdo76 Contributeur
  
  si les moyens de régler m,avaient été donnés
  je ne comprends pas ?! Les différentes façons de payer n'étaient indiquées sur le PV ?
  
  Pourquoi mon PV passe de 90 a 375 euros
  parce que vous n'avez pas payé le premier dans le délai
  
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3. jenvidedire Auteur
  
  @domdo76Le jour ou j,ai été controlé on ma remis une fiche d,immobilisation de 7 jours .
  
  A la présentation du CT éffectué dans le temps règlementaire , la gendarmerie a
  
  tamponné ma fiche de circulation provisoire ///fiche verte /// et je me trouvais
  
  en règle pour circuler
  
  Sur cette fiche verte il n,y a aucune information sur le mode de règlement
  
  de la contravention
  
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Réponse 2 / 2
Avoka
Bonjour ,

Vous avez un problème de date j'ai l'impression...de quand date le pv de 90 ? l'avez vous payé dans les délais prévus par ce document ? NON, alors il est majoré.

Le fait de passer le contrôle après avoir été contrôlé ne supprime pas l'obligation de payer le PV dans les délais.

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1. jenvidedire Auteur
  
  Je précise encore une fois que l,agent verbilisateur n,a pas été en mesure
  
  d,encaisser mon PV et m,a bien préciser que je recevrai PV par la poste
  
  Sur la fiche verte il n,y a aucune information concernant le mode de règlement
  
  donc pour régler j,étais en attente de recevoir mon avis de règlement ///avis reçu l
  
  le28 avril 2015 ///
  
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2. jenvidedire Auteur
  
  @jenvidedireJe précise encore une fois que l,agent verbilisateur n,a pas été en mesure d,encaisser mon PV et m,a bien préciser que je recevrai mon PV par la poste
  Sur la fiche verte il n,y a aucune information concernant le mode de règlement
  donc pour régler j,étais en attente de recevoir mon avis de règlement
  ///AVIS RECU LE 28/04/15 ///
  
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Pourquoi cette majoration ?

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