Jurisprudence sur racines du voisinRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Bonjour,

Connaissez vous une jurisprudence concernant les dommages causés ou à venir par une plantation (en limite légale) d'arbustes.

A savoir qu'un arrêté déconseille ce genre de plantation, mais ne l'interdit pas.

Un voisin vient de planter une haie de thuyas à 2 m de la séparation du terrain voisin et ce dernier envisage l'implantation d'un système de géothermie.

Les racines des arbustes vont se développer sur une longueur égale à la hauteur, ce qui va provoquer des dégâts sur l'installation.

Quels sont les moyens pour éviter ce carnage ?

Merci pour vos réponses.

Géo · Accepted Answer

Merci Sleepy, toujours là en cas de besoin :-)

Mais les racines ne sont pas visibles et elles feront d'énormes dégâts avant que l'on puisse s'en rendre compte. N'y a t'il pas un moyen de contraindre le voisin de poser une barrière contre ces racines ou lui faire interdire cette variété d'arbustes ?

sleepy00 · Answer

article 673 du code civil 

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible."

Géo · Answer

L'avocat, oui, mais le constat d'huissier !!! pour constater la plantation d'arbustes à risques ?

Le fait qu'il est déconseillé de planter ce genre d'essence n'est pas suffisant, alors que faire ? intervenir auprès de qui ?

BmV · Answer

Intervenir au près du voisin en question.

Sauf que si ses thuyas sont à 2 m de la limite, il respecte très largement le Droit (article 671 du code Civil) et il faudra donc uniquement compter sur la diplomatie.

Il est possible aussi d'envisager la création de cette installation de géothermie plus loin, ailleurs sur la propriété, loin des thuyas.

Quant aux dégâts potentiels, faut pas exagérer non plus  >>> https://www.gerbeaud.com/jardin/faq/qr-16968-developpement-des-racines-des-thuyas.html
Quand même ...

Géo · Answer

Je l'ai indiqué, la limite est respectée.

Diplomatie, non, les thuyas ont été plantés il y a quelques jours alors que cette personne connaissait le projet.

Géothermie ailleurs...bien sur nous avions prévu cet endroit juste pour em...der cette voisine, hein !!  Vous ne connaissez pas le lieu ni l'environnement.

Pas de dégât sur un tuyau d'arrivée d'eau, je n'en doute pas, mais sur une installation avec des capteurs..c'est bien  différent.

Des réponses comme celle-ci, merci, inutiles, elles ne m'apportent rien.

BmV · Answer

?


Si les distances sont respectées, il paraît difficile d'exiger autre chose, surtout dans l'idée de "dégâts futurs éventuels".


"Vous ne connaissez pas le lieu ni l'environnement."  : personne n'a ici cette prétention et cela est même totalement inutile, puisque les droits et obligations des  citoyens sont partout les mêmes sur le territoire national.
Il n'est pas concevable de refuser à quelqu'un le droit de planter des arbustes sur sa propriété, qui plus est dans des conditions tout à fait conformes à la Loi, avec des bonnes ou de mauvaises intentions supposées, juste parce qu'un projet particulier, donc même pas d'utilité publique, est prévu juste à côté.

Chacun a des devoirs, certes, mais aussi des droits, et comme s'applique le principe que ce qui n'est pas interdit est autorisé, aucune solution.

 
"  Nous sommes tous dans le caniveau, mais certains d'entre nous regardent les étoiles. " - O. Wilde

Géo · Answer

C'est bien ce que j'ai écris, inutiles est bien le mot qui convient, je me passerai donc de vos avis et conseils BMV.

BmV · Answer

-

C'est  pas grave, j'en ai d'autres.

Sinon : " le constat d'huissier !!! pour constater la plantation d'arbustes à risques ? " ????
L'huissier il va se contenter de constater la plantation d'arbustes.
Quant à savoir ce qu'est un "arbuste à risque" .... 
Pas connaissance d'une telle famille dans les jardineries ou chez les paysagistes.
Mais bon.

"Le fait qu'il est déconseillé de planter ce genre d'essence " : déconseillé par QUI ?


;-)

BmV · Answer

"Déconseillé par les services de la Mairie" : ce qui ne veut pas dire interdit.
Car il eût fallu pour cette décision un argumentaire scientifique sérieux, sur la base d'études indépendantes.

"qu'il y avait un arrêté municipal,"  : temporaire, alors ?
Et que pour cette unique commune de France parmi les 36000 autres ?
Ce qui voudrait dire que ces arbustes ne seraient dangereux ou déconseillés que sur quelques km² ?
Ou pendant un certain temps ?

Qu'est-il donc devenu, cet arrêté municipal ? 

On peut certes avoir des craintes pour l'action de cet arbuste, mais il n'y a rien qui le prouve en Droit.

En revanche, au cas où, preuves à l'appui, des désordres importants devaient survenir à cause de ces racines, il faudra ester en justice pour obtenir réparation de la part de celui qui les a plantés.

Donc légalement personne ne peut empêcher cette voisine de planter des thuyas.

BmV · Answer

*


EDIT : 
"vous ne savez que critiquer mes réponses" : erreur, ce ne sont pas des critiques, ce sont des mises au point juridiques avec les développements rhétoriques afférents.

"Ne souhaitant pas continuer avec vous " : il faut savoir que "continuer avec" quelqu'un d'autre ne changera pas les lois applicables ni ne donnera un droit qui n'existe pas dans les textes en vigueur.
Rappelons peut-être que, même si jadis, chez les barbares des temps reculés, il était parfois mis à mort quand il était porteur de mauvaises nouvelles, le messager n'est pas responsable du message, il transmet un savoir.
Si lui ne le fait pas, un autre transmettra le même savoir, la même réponse à une question similaire ; que cela plaise ou non, la réponse à "2+2" sera toujours "4", que cette réponse soit donnée par Pierre, Paul, Jacques ou BmV.
 
"je passe en résolu" : même quand on est vexé de ne pas obtenir la réponse à laquelle on estimait avoir droit et qui aurait été libératrice, c'est pas bien de mentir...

;-)




"  Nous sommes tous dans le caniveau, mais certains d'entre nous regardent les étoiles. " - O. Wilde

noctambule28 · Answer

Bonjour, 

Il faut faire appel à un sylviculteur qui va mettre en  avant les caractéristiques du thuyas et indiquer sa "dangerosité" souterraine. A défaut d'une jurisprudence existante, tu peux chercher à la créer : il va falloir démontrer la connaissance du projet de la part du voisin et l'intention de nuire.

On peut en savoir un peu plus sur ce projet de géothermie ?

Les thuyas ayant des racines superficielles, ces dernières sont susceptibles de boucher des tuyaux de drainage mais au delà d'un mètre de profondeur, elle ne sont plus présentes. 
Qu'entends-tu par "capteur" ?

Géo · Answer

Il me semblait avoir demandé la fermeture, je ne souhaite pas poursuivre cette discussion.

A part les réponses sensées de Sleepy (que je remercie), je n'ai rien trouvé de concret et de sérieux.

Merci de prendre ma demande en considération et de fermer tout simplement sans rajouter de commentaire.

Jurisprudence sur racines du voisin

12 réponses

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