Matériel dégradé : encaissement caution ou remboursement total ?
Anais
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26 juin 2015 à 10:14
hoquei44 Messages postés 16480 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 26 juin 2015 à 10:53
hoquei44 Messages postés 16480 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 26 juin 2015 à 10:53
Bonjour,
J'avais loué 4 tonnelles le mois dernier pour le weekend de mon mariage auprès du comité des fêtes du village. J'avais versé un chèque de caution, et j'étais normalement assurée par mon assurance. Lors de la soirée une des tonnelles a été emportée par le vent et a donc été détériorée (2 pieds se sont cassés). J'ai donc fais appel à mon assurance, qui a fait appel à un cabinet d'expertise, je suis en attente de l'étude du dossier.
Mais si finalement mon assurance refuse de prendre en charge le montant de remplacement de cette tonnelle (impossible à réparer, le comité des fêtes doit donc en racheter une autre), est-ce que je peux demander au comité des fêtes d'encaisser la caution (de 600 euro) et ça s'arrête là, ou est-ce que je serai obligée de lui payer le montant de la nouvelle tonnelle (de 1150 euro) ? Il me semble que le but d'une caution est de palier à ce type d'événements, non ?
Je vous remercie pour votre aide.
J'avais loué 4 tonnelles le mois dernier pour le weekend de mon mariage auprès du comité des fêtes du village. J'avais versé un chèque de caution, et j'étais normalement assurée par mon assurance. Lors de la soirée une des tonnelles a été emportée par le vent et a donc été détériorée (2 pieds se sont cassés). J'ai donc fais appel à mon assurance, qui a fait appel à un cabinet d'expertise, je suis en attente de l'étude du dossier.
Mais si finalement mon assurance refuse de prendre en charge le montant de remplacement de cette tonnelle (impossible à réparer, le comité des fêtes doit donc en racheter une autre), est-ce que je peux demander au comité des fêtes d'encaisser la caution (de 600 euro) et ça s'arrête là, ou est-ce que je serai obligée de lui payer le montant de la nouvelle tonnelle (de 1150 euro) ? Il me semble que le but d'une caution est de palier à ce type d'événements, non ?
Je vous remercie pour votre aide.
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hoquei44
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26 juin 2015 à 10:53
26 juin 2015 à 10:53
Bonjour,
Le but de la caution est de pallier à ce type d'événement, mais vous devrez indemniser le comité des fêtes pour le préjudice que vous lui avez causé.
Quand vous louez un fourgon pour déménager, aucun loueur ne va demander un cautionnement de la valeur du véhicule, soit plusieurs milliers d'euros.
La somme versée sert juste à responsabiliser la personne qui se porte caution, et est indépendante de la valeur du bien.
Il ne faut pas confondre caution et consigne. Si vous aviez payé une consigne, le comité n'aurait pas pu vous demander plus que la somme que vous lui aviez versée.
CB
Le but de la caution est de pallier à ce type d'événement, mais vous devrez indemniser le comité des fêtes pour le préjudice que vous lui avez causé.
Quand vous louez un fourgon pour déménager, aucun loueur ne va demander un cautionnement de la valeur du véhicule, soit plusieurs milliers d'euros.
La somme versée sert juste à responsabiliser la personne qui se porte caution, et est indépendante de la valeur du bien.
Il ne faut pas confondre caution et consigne. Si vous aviez payé une consigne, le comité n'aurait pas pu vous demander plus que la somme que vous lui aviez versée.
CB