Vente maison sans permis

Bernif Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 18:44
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 juin 2015 à 09:42
Bonjour j'ai construit une maison sans permis j'ai était relaxer au tribunal d'où je ne risque plus la démolition et se que je peux vendre ma maison dans l état .
merci de vos réponse

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
21 juin 2015 à 09:42
Bonjour

Oui c'est possible. Mais en l'absence de tout permis de construire, les potentiels acheteurs seront un peu frileux pour l'acquérir.
Le problème majeur étant que l'absence d'un permis de construire pourrait entraîner l'impossibilité de reconstruire en cas d'incendie.
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