Grosses branches de chêne coupées par mon voisin
Callisto21
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Bonjour,
Je vous serais reconnaissant de me donner votre avis. Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour couper les branches de mon chêne qui dépassaient dans sa propriété. Le problème est que deux grosses branches de cet arbre ont été coupées alors qu'elles étaient totalement du côté de ma propriété, elles poussaient vers mon terrain et non vers celui de mon voisin.
Je lui ai montré la dégradation, il m'a répondu qu'effectivement, il ne comprend pas pourquoi le gars a fait ça, qu'il ne lui a pas demandé cet élagage et qu'il n'en est pas responsable. D'après lui, ces grosses branches ont été coupées pour équilibrer l'arbre. Je trouve incroyable que ce professionnel ait pu prendre cette initiative sans mon autorisation, que je ne lui aurais d'ailleurs pas donnée. Pour moi c'est du vandalisme ! Que puis-je faire pour obtenir réparation ? Qui est le responsable ? Mon voisin ou l'entrepreneur ?
Merci à ceux qui m'apporteront leur aide.
Je vous serais reconnaissant de me donner votre avis. Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour couper les branches de mon chêne qui dépassaient dans sa propriété. Le problème est que deux grosses branches de cet arbre ont été coupées alors qu'elles étaient totalement du côté de ma propriété, elles poussaient vers mon terrain et non vers celui de mon voisin.
Je lui ai montré la dégradation, il m'a répondu qu'effectivement, il ne comprend pas pourquoi le gars a fait ça, qu'il ne lui a pas demandé cet élagage et qu'il n'en est pas responsable. D'après lui, ces grosses branches ont été coupées pour équilibrer l'arbre. Je trouve incroyable que ce professionnel ait pu prendre cette initiative sans mon autorisation, que je ne lui aurais d'ailleurs pas donnée. Pour moi c'est du vandalisme ! Que puis-je faire pour obtenir réparation ? Qui est le responsable ? Mon voisin ou l'entrepreneur ?
Merci à ceux qui m'apporteront leur aide.
9 réponses
Bonjour,
Ce voisin n'avait pas le droit de couper ou faire couper les branches de votre arbre sans votre accord ou celui d'un tribunal.
Ginto écrit n'importe quoi. (ce n'est pas la première fois)
Ce voisin n'avait pas le droit de couper ou faire couper les branches de votre arbre sans votre accord ou celui d'un tribunal.
Ginto écrit n'importe quoi. (ce n'est pas la première fois)
Il faut cliquer sur "Répondre au sujet" écrire quelques mots et cliquer sur le dernier symbole ci-dessus.
Une bonne documentation en matière voisinage : Que Choisir - spécial "Voisinage" de juin 2015.
Pour ce problème précisément : page 34.(avec rappel du 673 alinéa 3)
Pour ce problème précisément : page 34.(avec rappel du 673 alinéa 3)
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Bonjour CALLISTO ,
Je compatis d'autant plus que je me "bats" moi aussi avec mon voisin pour préserver les arbres de ma propriété. C'est un suisse, résident secondaire donc (en principe....) qui passe son temps à couper et traiter au désherbant la moindre herbe qui pourrait dépasser du grillage qu'il a installé autour de sa propriété de 1000m2. Le problème est que mon terrain fait 2Hectares non constructibles sur lequel ont poussé de grands arbres plus que centenaires maintenant et que ce monsieur ne le supporte pas. Il abhorre même les merisiers qui sont pourtant splendides au printemps et qui attirent les oiseaux etc....
Il faut dire que nous sommes vraiment différents puisque j'ai banni depuis longtemps les pesticides et autres produits chimiques alors que tous les ans il inonde son potager de ROUND UP!!!!!!! (pas interdit en Suisse ce pays modèle.....)
Tout ça pour dire mon désarroi face à ces gens dépourvus de la moindre once de culture écologique et de respect pour une nature qui est pourtant un bien commun de l'humanité. Alors que faire? Lire et relire Pierre RABHI et continuer la lutte.....
Amicalement
Je compatis d'autant plus que je me "bats" moi aussi avec mon voisin pour préserver les arbres de ma propriété. C'est un suisse, résident secondaire donc (en principe....) qui passe son temps à couper et traiter au désherbant la moindre herbe qui pourrait dépasser du grillage qu'il a installé autour de sa propriété de 1000m2. Le problème est que mon terrain fait 2Hectares non constructibles sur lequel ont poussé de grands arbres plus que centenaires maintenant et que ce monsieur ne le supporte pas. Il abhorre même les merisiers qui sont pourtant splendides au printemps et qui attirent les oiseaux etc....
Il faut dire que nous sommes vraiment différents puisque j'ai banni depuis longtemps les pesticides et autres produits chimiques alors que tous les ans il inonde son potager de ROUND UP!!!!!!! (pas interdit en Suisse ce pays modèle.....)
Tout ça pour dire mon désarroi face à ces gens dépourvus de la moindre once de culture écologique et de respect pour une nature qui est pourtant un bien commun de l'humanité. Alors que faire? Lire et relire Pierre RABHI et continuer la lutte.....
Amicalement
Bonjour,
La gendarmerie m'a dit que la plainte était à déposer au civil et non au pénal. Le Tribunal civil m'a demandé si j'avais bien réfléchi aux éventuelles conséquences relationnelles d'une plainte.
Etant donné que nous avons un mur de soutènement et un autre arbre mitoyens, j'ai peur de déclencher une guerre sans fin ... Je laisse donc tomber à regret ! Merci à certains pour leur soutien, qui m'a bien réconforté !
La gendarmerie m'a dit que la plainte était à déposer au civil et non au pénal. Le Tribunal civil m'a demandé si j'avais bien réfléchi aux éventuelles conséquences relationnelles d'une plainte.
Etant donné que nous avons un mur de soutènement et un autre arbre mitoyens, j'ai peur de déclencher une guerre sans fin ... Je laisse donc tomber à regret ! Merci à certains pour leur soutien, qui m'a bien réconforté !
Bonjour,
Effectivement, lors d'élagage, il faut couper les branches en équilibrant le tronc pour éviter la chute de l'arbre lors d'un vent violent par exemple.
Mais n'inversez pas les rôles, c'est bien VOUS qui êtes en faute en n'entretenant pas vos arbres.
Effectivement, lors d'élagage, il faut couper les branches en équilibrant le tronc pour éviter la chute de l'arbre lors d'un vent violent par exemple.
Mais n'inversez pas les rôles, c'est bien VOUS qui êtes en faute en n'entretenant pas vos arbres.
"Vous pouvez engager des poursuites contre le VOISIN qui est seul responsable de l'entreprise".
Ah ok, merci bien pour ce détail d'importance ! J'aurais préféré que ce soit de la responsabilité de l'entreprise mais je ne vais pas , comme ginto5, adapter la loi à ma convenance, lol ! ça complique l'affaire, déjà pour les relations futures et aussi du fait qu'il réfute toute responsabilité ! En tout cas, merci pour cette info, je vais pouvoir prendre une décision éclairée.
Bien cordialement.
Ah ok, merci bien pour ce détail d'importance ! J'aurais préféré que ce soit de la responsabilité de l'entreprise mais je ne vais pas , comme ginto5, adapter la loi à ma convenance, lol ! ça complique l'affaire, déjà pour les relations futures et aussi du fait qu'il réfute toute responsabilité ! En tout cas, merci pour cette info, je vais pouvoir prendre une décision éclairée.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il suffit d'apporter la réponse :
article 673 du code civil : "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent"
Donc comme le dit Avoka qui comme souvent à raison
on ne peux couper des branches sans l'accord du voisin ou la contrainte d'une décision de justice
contrairement aux racines comme le précise la suite de l'article
Cordialement.
Il est vrai que nous sommes dimanche, certains n'ont rien d'autre à faire.