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Grosses branches de chêne coupées par mon voisin

Callisto21 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 26 mai 2015 à 01:02
Callisto21 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 17:18
Bonjour,
Je vous serais reconnaissant de me donner votre avis. Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour couper les branches de mon chêne qui dépassaient dans sa propriété. Le problème est que deux grosses branches de cet arbre ont été coupées alors qu'elles étaient totalement du côté de ma propriété, elles poussaient vers mon terrain et non vers celui de mon voisin.
Je lui ai montré la dégradation, il m'a répondu qu'effectivement, il ne comprend pas pourquoi le gars a fait ça, qu'il ne lui a pas demandé cet élagage et qu'il n'en est pas responsable. D'après lui, ces grosses branches ont été coupées pour équilibrer l'arbre. Je trouve incroyable que ce professionnel ait pu prendre cette initiative sans mon autorisation, que je ne lui aurais d'ailleurs pas donnée. Pour moi c'est du vandalisme ! Que puis-je faire pour obtenir réparation ? Qui est le responsable ? Mon voisin ou l'entrepreneur ?
Merci à ceux qui m'apporteront leur aide.

9 réponses

Réponse 1 / 9
Avoka
Modifié par Avoka le 26/05/2015 à 10:52
Bonjour,

Ce voisin n'avait pas le droit de couper ou faire couper les branches de votre arbre sans votre accord ou celui d'un tribunal.

Ginto écrit n'importe quoi. (ce n'est pas la première fois)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 mai 2015 à 18:56
au lieu de s'entre critiquer sur les pseudos ou autres
il suffit d'apporter la réponse :
article 673 du code civil : "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent"

Donc comme le dit Avoka qui comme souvent à raison
on ne peux couper des branches sans l'accord du voisin ou la contrainte d'une décision de justice
contrairement aux racines comme le précise la suite de l'article
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Callisto21 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
26 mai 2015 à 19:00
Merci de votre réponse et votre soutien Avoka ! Mon chêne centenaire a été massacrée, et puisque vous confirmez que je suis dans mon bon droit, je vais porter plainte à la gendarmerie !
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