Expertise judiciaire

muriele3826 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 13:18
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juin 2015 à 13:33
bonjour,

j'ai, du mettre actuellement le propriétaire de ma location au tribunal et il a été demandé une expertise judiciaire où celui-ci s'est mis "à la disposition de MR A.", écrit noir sur blanc sur l'expertise où il signale qu'il a reçu un courrier de sa main... hors, c'est moi qui ait saisi le tribunal et demandé une expertise judiciaire!!
est-ce preuve du manque de neutralité de l'expert??
-celui-ci a noté les reproches de Mr A.(propriétaire) concernant mes animaux( que le propriétaire n'a jamais voulu dans sa location alors que c'est illégal )et prétends que c'est "par leur présence et l'utilisation anormale de la maison que celle-ci est insalubre actuellement", alors qu'il a constaté et noté par écrit dans son expertise des problèmes d'infiltrations, remontées capillaires,eaux du toit s'écoulant sur les façades extérieures, isolation des combles défectueuses, isolation des façades extérieures rajoutant aux problèmes d'humidité... de quels droits peut-il conclure que c'est la faute de mes animaux alors que la maison va avoir 50 ans et que ce problème existe depuis 50 ans! y-a-t-il faute de cet expert?
-de plus, je n'ai pas la lettre de Mr A., envoyé à l'expert et l'ai fait demandé à mon avocate!
-pendant l'expertise, j'ai fait constaté le mauvais état du toit:l'expert est monté sur le toit et a constaté une quinzaine de tuiles cassées sur celui-ci et vu qu'il était recouvert de mousses et de lichens mais il m'a dit qu'il valait mieux laissé ceci sinon ça aggraverait les problèmes et qu'on "n'allait quand même pas lui refaire faire tout le toit"!
cela m'a choqué car il devait venir pour noter les problèmes d'humidité et a oublié l'appareil pour vérifier le taux d'humidité et n'a pas noté ces derniers problèmes mais écrit dans état du toit:"bon"
j'ai donc signalé à mon avocate que je n'était pas d'accord et elle lui a fait un courrier en signalant ses oublis; il a donc rajouté dans son expertise des attaques contre mes animaux, prétendant que cela sentait" l'acidité dus à leurs excréments et que c'est eux qui dégradaient la maison" alors que rien ni photos ne le prouvent(il a pris en photo les gamelles de mes chiens et on voit le mur un peu sali mais sans trous ni morsures...) et qu'"il ne servait à rien de refaire tapisseries et peintures tant que mes animaux resteraient dans la maison (car il prétend qu'ils sont constamment dedans), ni de changer les menuiseries" alors qu'elles ne sont" pas étanches "(ce qu'il a noté dans l'expertise) et avec un survitrage défaillant!
j'ai donc fait un courrier recommandé à cet expert qui ne m'a jamais répondu....
-le propriétaire n'a jamais fait les travaux et mon affaire repart donc au tribunal....hors, le propriétaire m'attaque sur mes animaux prétendant qu'ils causent des dégâts dans la maison alors que ce ne sont que des suppositions infondées mais comme l'expert le suppose aussi sans en avoir apporté une preuve...(y-a-til eu dessous de table?comme l'a fait Mr A. pour pousser l'ancien locataire à partir et arrêter sa plainte à l'ARS!)
j'ai donc du payer pour faire un constat d'huissier qui a établi le mauvais état du toit couvert de lichens et infiltrations d'eau dans les combles, cheneaux abimés et troués, isolation inexistante, eaux de pluie s'écoulant sur la façade, menuiseries hors d'état et survitrages inefficaces, murs extérieurs qui moisissent et mon frigo de 4 ans qui rouille, meubles de ma chambre mis sur câles car plancher humide...et état des clôtures vieilles et trouées qui laissent mes animaux entrer et sortir comme ils veulent;je ne peux donc pas mettre mes chiens dehors en mon absence!et on me reproche de les mettre dans la maison!;ce dernier fait a été signalé à l'expert judiciaire mais il ne l'a pas mis dans l'expertise mais a fait semblant de prendre celles-ci en photo pour me contenter!
Je trouve l'attitude de l'expert inadmissible car non neutre, ni complète avec des conclusions qui sont de son fait et non réels et pour moi sont des fautes graves qui me portent préjudices!
à qui ais-je recours contre cette personne?ou saisir le magistrat contrôleur des expertises? je suis au tribunal d'instance de Valence, ou faut-il porter plainte au procureur de la République et si je peux avoir dédommagements?
merci

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
22 juin 2015 à 13:33
Bonjour,

Voyez avec votre avocat car vous en avez un ... et lui seul connait le dossier complet et est à même de vous défendre dans cette histoire.

Nous n' avons pas qualité pour le contredire ou agir à sa place.

Quant à l' expert, attendez son rapport définitif et ce sera à votre avocat de le contredire dans ses écritures.

Si je jugement ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez toujours en faire appel.

Mais surtout cessez d' accuser cet expert et de faire des suppositions de dessous de table, sans aucune preuve ! ... Ce qui ne pourraient que se retourner contre vous si vous vous mettez à raconter ceci partout.


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