Lettre AR non distribuee sur adresse valide
phibooo
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une lettre recommandée avec AR ne m a pas été distribué pour cause d adresse inconnue alors que j habite et travaille dans mon logement depuis 4 ans et que je reçois normalement le courrier !...De plus dans ce courrier il y avait un contrat de vente signé par un client avec des chèques a encaisser ( je suis auto-entrepreneur ). Suite a cela le client s est rétracte et la vente est perdue. Le client m a signifie par email le fait de ne pas donner suite. Quels recours puis je intenter contre la poste qui est entièrement responsable de cette non distribution et de ces conséquences. Merci de vos reponses
Une lettre recommandée avec AR ne m a pas été distribué pour cause d adresse inconnue alors que j habite et travaille dans mon logement depuis 4 ans et que je reçois normalement le courrier !...De plus dans ce courrier il y avait un contrat de vente signé par un client avec des chèques a encaisser ( je suis auto-entrepreneur ). Suite a cela le client s est rétracte et la vente est perdue. Le client m a signifie par email le fait de ne pas donner suite. Quels recours puis je intenter contre la poste qui est entièrement responsable de cette non distribution et de ces conséquences. Merci de vos reponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous destinataire, vous avez subi un préjudice à cause d'une faute de la Poste elle doit donc vous indemniser à ce titre .Une action en justice sera nécessaire vous n'obtiendrez rien autrement car vous n'êtes pas son client.