Erreur judiciaire!!
HP57640
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dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 juin 2015 à 12:57
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dna.factory
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19 juin 2015 à 17:30
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Ps : si vous étiez venu ici AVANT de faire des conneriez, nous vous aurions indiqué que seul les recommandés ont de la valeur, et que ça ne sert à rien d'appeler ou d'envoyer des mails.
Nous aurions aussi pu vous dire que c'était à votre femme d'aller chercher les documents chez l'employeur.
Enfin, nous aurions pu vous dire que si les démarches de conciliations échouaient, il fallait lancer la procédure au prud'homme en référé (et non pas bluffer auprès de l'employeur que vous comptiez le faire).
Nous aurions aussi pu vous dire que c'était à votre femme d'aller chercher les documents chez l'employeur.
Enfin, nous aurions pu vous dire que si les démarches de conciliations échouaient, il fallait lancer la procédure au prud'homme en référé (et non pas bluffer auprès de l'employeur que vous comptiez le faire).
Bonjour,
Où est l'erreur judiciaire ?
Où est l'erreur judiciaire ?
HP57640
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19 juin 2015 à 17:03
19 juin 2015 à 17:03
l'erreur est qu'il a voulu me mettre dehors et que j'ai résister. il s'est fait mal, et lui et sa secretaire on dit que c'est moi qui ai ete violent, cèrte la justice ma condamner sur ces fait, mais j'en ai plus contre les policier qui on mal fait leur travail, puisque le patron a dit que je l'avait pousser et que je lui ai donner un coup de pied et des coup de poingt alors que sa secreatire a simplement dit que je l'avait pousser et qu'elle ne m'avait pas vu lui porter de coup. 3 personnes dans un bureau, 3 version differente, j'ai demander une confrontation qui na jamais eu lieu. Le juge a fait son boulot. Mais je dois maintenant le payer et je paye toujours mes dettes, mais il me faut du temps et lui veux la totalité d'un coup. Voila, seul 3 personnes savent la vérité
HP57640
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19 juin 2015 à 17:17
19 juin 2015 à 17:17
Et oui je pense que c'est une erreur judiciaire parce que meme un enfant de 10 ans, ce serait apperçu que le patron mentait et que sa secrétaire comptable n'avait que protéger son emploi puisqu a part dit que je l'avait pousser elle a completement contredit les dire de son patron. Mais d'après la loi le fait de pousser quelqu'un est condamnable.
HP57640
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19 juin 2015 à 17:20
19 juin 2015 à 17:20
question ?
comment faire échelonner cette dette?
Si vous avez une idée merci.
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dna.factory
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19 juin 2015 à 17:27
19 juin 2015 à 17:27
en même temps, vous occupiez de façon illégale des locaux dans lesquels vous n'aviez pas le droit d'être présent...
Donc l'erreur qu'a fait le pdg, c'est d'essayer de gérer la situation, il aurait du directement appeler la police...
Parce que même sans porter de coups, vous étiez dans l'illégalité.
Pour ce qu'a dit la secrétaire... elle dit "ne pas vous avoir vu porter les coup", pas "vous avoir vu ne pas porter les coups", c'est une petite nuance, mais elle a son importance.
Donc l'erreur qu'a fait le pdg, c'est d'essayer de gérer la situation, il aurait du directement appeler la police...
Parce que même sans porter de coups, vous étiez dans l'illégalité.
Pour ce qu'a dit la secrétaire... elle dit "ne pas vous avoir vu porter les coup", pas "vous avoir vu ne pas porter les coups", c'est une petite nuance, mais elle a son importance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2015 à 17:40
19 juin 2015 à 17:44
21 juin 2015 à 12:57
Mais l'état OBLIGE l'employeur à donner ce document.
à l'ex-employé en main propre par contre, pas à un proche, ou par voie postale.
C'est d'ailleurs pour ça que vous avez gagné les prud'hommes.
Pour votre situation : à qui devez vous cet argent ? est-ce que c'est du pénal ou du privé ?
Devez vous cet argent à l'état ou à l'employeur ?
Que dit le jugement ?
Si le jugement ne parle pas d'échelonnement, la partie adverse n'est pas obligée de l'accepter.
Et si vous ne payez pas, la partie adverse ayant un jugement, elle aura recours à un huissier... avec ce que ça implique (en particulier les frais supplémentaires, qui vous seront impactés).
on ne refléchis pas trop au concequence, et malheureusement on agit betement.
La prochaine fois... vous réfléchirez... ou au moins, si réfléchir est trop compliqué, vous viendrez demander AVANT.