Sujet Précédent Sujet Suivant

Cassation

andréeroche1 Messages postés 23 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 22 juin 2015 à 08:14
 François - 22 juin 2015 à 10:24
Bonjour,
Je voudrai allez en cassation, sans avocat, car j'ai déjà payé 8000€ pour perdre.
Es-ce possible ? Et que faire? Nous sommes perdu.

1 réponse

Réponse 1 / 1
François
22 juin 2015 à 10:24
Cassation sans avocat : pas possible .
0

Discussions similaires

quel recours après la cassation
fanchon -
P.GARCIN -

19 réponses
Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?
eskagassé -
Sorcière Carabosse -

7 réponses
Procès gagné en cassation.
castroverde -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
recours après cassation
neptunia -
LUDIVINE -

3 réponses
Comment savoir s'il y a pourvoi ou non
Lilou35120 -
maylin27 -

13 réponses