Quel chef d'accusation pour attaque informatique
cencen49
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'en suis a ma troisieme attaque informatique et a chaque fois il y a une enquete
d'instruction,mais pas de condamnation.Donc comme je n'y connais pas grand chose en droit,je voudrai savoir quel chef d'accusation pourrais etre retenu,et tout vos autres conseils seront les bien venu-ou aussi des associations,des sites specialises,bref tout ce qui pourrai m'etre utile.
Merci a vous.
j'en suis a ma troisieme attaque informatique et a chaque fois il y a une enquete
d'instruction,mais pas de condamnation.Donc comme je n'y connais pas grand chose en droit,je voudrai savoir quel chef d'accusation pourrais etre retenu,et tout vos autres conseils seront les bien venu-ou aussi des associations,des sites specialises,bref tout ce qui pourrai m'etre utile.
Merci a vous.
A voir également:
- Quel chef d'accusation pour attaque informatique
- Grille salaire convention 66 chef de service 2024 - Guide
- Mon chef me parle mal - Forum salariés
- La bourguignonne d'informatique - Forum Consommation
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- La charte informatique est un document edite par une organisation pix - Guide
3 réponses
bonsoir
vous êtes l'auteur ou la victime ?
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cencen49
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c'est une plaisenterie?La victime bien sur.
La demande de précision ci-dessus n'a, en Droit, absolument rien d'une plaisanterie car dans l'énoncé de la question initiale cette précision faisait cruellement défaut et à la lecture de la question chaque alternative pouvait être raisonnablement envisagée.
"quel chef d'accusation pourrais etre retenu" : ce n'est pas la supposée victime mais le juge d'instruction qui définit le chef d'accusation si, après enquête des services de police compétents, un suspect a pu être identifié.
Et pour pouvoir être considéré comme victime, il faut qu'il y ait préjudice.
"quel chef d'accusation pourrais etre retenu" : ce n'est pas la supposée victime mais le juge d'instruction qui définit le chef d'accusation si, après enquête des services de police compétents, un suspect a pu être identifié.
Et pour pouvoir être considéré comme victime, il faut qu'il y ait préjudice.
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