Quel chef d'accusation pour attaque informatique

Question

Bonjour, 
j'en suis a ma troisieme attaque informatique et a chaque fois il y a une enquete
d'instruction,mais pas de condamnation.Donc comme je n'y connais pas grand chose en droit,je voudrai savoir quel chef d'accusation pourrais etre retenu,et tout vos autres conseils seront les bien venu-ou aussi des associations,des sites specialises,bref tout ce qui pourrai m'etre utile.
Merci a vous.

choubaka · Answer

bonsoir
vous êtes l'auteur ou la victime ?

BmV · Answer

La demande de précision ci-dessus n'a, en Droit, absolument rien d'une plaisanterie car dans l'énoncé de la question initiale cette précision faisait cruellement défaut et à la lecture de la question chaque alternative pouvait être raisonnablement envisagée.

 "quel chef d'accusation pourrais etre retenu" : ce n'est pas la supposée victime mais le juge d'instruction qui définit le chef d'accusation si, après enquête des services de police compétents, un suspect a pu être identifié.

Et pour pouvoir être considéré comme victime, il faut qu'il y ait préjudice.

BmV · Answer

Par exemple.

Il suffit donc de déposer plainte contre X pour ce motif auprès du commissariat le plus proche ou directement auprès du procureur en détaillant les circonstances connues.

Quel chef d'accusation pour attaque informatique

3 réponses

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