Pierre tombale volée ?

pamady Messages postés 14 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 17 sept. 2015 à 15:07
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2015 à 15:40
Bonjour,

En allant au cimetière, j'ai constaté que la pierre tombale de mes arrière-grands-parents n'était plus la même. A l' origine la pierre tombale, un peu vieillie, en pierre, était bombée .... et maintenant elle est récente et plate. C'est-à-dire qu'elle a perdu environ 10 a 15 cm d'épaisseur. Après 5 appels a la Mairie, je n'ai aucune explication, ils ne savent pas me dire qui, quand et pourquoi cette intervention sur la sépulture.
Leur seule réponse : 2 hypothéses. Soit le vol , soit une négligence (un intervenant des pompes funèbres aurait cassé la pierre et l'aurait remplacée sans rien dire).
Mon souhait aujourd'hui serait que la tombe soit remise dans son état d'origine. Puis-je exiger de la Mairie qu'elle fasse les travaux ? Quelles sont les obligations de la Maire par rapport a ce genre problème ? Je précise que je suis la seule a m'occuper de cette tombe familiale.

Merci
Pamady

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 17/09/2015 à 15:42
Bonjour,

Vous trouverez un sujet similaire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6401200-degradation-de-pierre-tombale-demander-reparation

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 17/09/2015 à 15:42
Bonjour
La mairie "vend" des concessions aux familles mais la pierre tombale et tout ce qui est dessus appartient aux familles et restent sous leur responsabilité.

La mairie ne fera rien et n'a aucune raison de faire sauf si vous démontrer leur faute. Des poursuite pour négligence de leur part ne donneront rien à mon sens (il justifiront d'un gardiennage "normal" (et limité) et c'est tout.

Vous pouvez déposer une plainte contre X pour vol et/ou dégradation de sépulture (avoir a minima une photo de la pierre "avant" prouvant qu'il s'est passé quelque chose...
Je ne suis pas sur que l'enquete aboutisse...voir aussi si votre asusrance personnel couvre un vol sur la tombe de famille ?
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pamady Messages postés 14 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
17 sept. 2015 à 15:30
Bonjour,

Merci de votre réponse même si elle ne me satisfait pas (evidemment je préférais que ce soit la Maire qui fasse les travaux !!).
Merci encore

Pamady
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