Pierre tombale volée ?
pamady
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
En allant au cimetière, j'ai constaté que la pierre tombale de mes arrière-grands-parents n'était plus la même. A l' origine la pierre tombale, un peu vieillie, en pierre, était bombée .... et maintenant elle est récente et plate. C'est-à-dire qu'elle a perdu environ 10 a 15 cm d'épaisseur. Après 5 appels a la Mairie, je n'ai aucune explication, ils ne savent pas me dire qui, quand et pourquoi cette intervention sur la sépulture.
Leur seule réponse : 2 hypothéses. Soit le vol , soit une négligence (un intervenant des pompes funèbres aurait cassé la pierre et l'aurait remplacée sans rien dire).
Mon souhait aujourd'hui serait que la tombe soit remise dans son état d'origine. Puis-je exiger de la Mairie qu'elle fasse les travaux ? Quelles sont les obligations de la Maire par rapport a ce genre problème ? Je précise que je suis la seule a m'occuper de cette tombe familiale.
Merci
Pamady
En allant au cimetière, j'ai constaté que la pierre tombale de mes arrière-grands-parents n'était plus la même. A l' origine la pierre tombale, un peu vieillie, en pierre, était bombée .... et maintenant elle est récente et plate. C'est-à-dire qu'elle a perdu environ 10 a 15 cm d'épaisseur. Après 5 appels a la Mairie, je n'ai aucune explication, ils ne savent pas me dire qui, quand et pourquoi cette intervention sur la sépulture.
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Merci
Pamady
3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez un sujet similaire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6401200-degradation-de-pierre-tombale-demander-reparation
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Bonjour
La mairie "vend" des concessions aux familles mais la pierre tombale et tout ce qui est dessus appartient aux familles et restent sous leur responsabilité.
La mairie ne fera rien et n'a aucune raison de faire sauf si vous démontrer leur faute. Des poursuite pour négligence de leur part ne donneront rien à mon sens (il justifiront d'un gardiennage "normal" (et limité) et c'est tout.
Vous pouvez déposer une plainte contre X pour vol et/ou dégradation de sépulture (avoir a minima une photo de la pierre "avant" prouvant qu'il s'est passé quelque chose...
Je ne suis pas sur que l'enquete aboutisse...voir aussi si votre asusrance personnel couvre un vol sur la tombe de famille ?
La mairie "vend" des concessions aux familles mais la pierre tombale et tout ce qui est dessus appartient aux familles et restent sous leur responsabilité.
La mairie ne fera rien et n'a aucune raison de faire sauf si vous démontrer leur faute. Des poursuite pour négligence de leur part ne donneront rien à mon sens (il justifiront d'un gardiennage "normal" (et limité) et c'est tout.
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