Pierre tombale volée ?
pamady
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2015 à 15:40
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2015 à 15:40
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/09/2015 à 15:42
Modifié par Enka1 le 17/09/2015 à 15:42
Bonjour,
Vous trouverez un sujet similaire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6401200-degradation-de-pierre-tombale-demander-reparation
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/09/2015 à 15:42
Modifié par Poisson92100 le 17/09/2015 à 15:42
Bonjour
La mairie "vend" des concessions aux familles mais la pierre tombale et tout ce qui est dessus appartient aux familles et restent sous leur responsabilité.
La mairie ne fera rien et n'a aucune raison de faire sauf si vous démontrer leur faute. Des poursuite pour négligence de leur part ne donneront rien à mon sens (il justifiront d'un gardiennage "normal" (et limité) et c'est tout.
Vous pouvez déposer une plainte contre X pour vol et/ou dégradation de sépulture (avoir a minima une photo de la pierre "avant" prouvant qu'il s'est passé quelque chose...
Je ne suis pas sur que l'enquete aboutisse...voir aussi si votre asusrance personnel couvre un vol sur la tombe de famille ?
La mairie "vend" des concessions aux familles mais la pierre tombale et tout ce qui est dessus appartient aux familles et restent sous leur responsabilité.
La mairie ne fera rien et n'a aucune raison de faire sauf si vous démontrer leur faute. Des poursuite pour négligence de leur part ne donneront rien à mon sens (il justifiront d'un gardiennage "normal" (et limité) et c'est tout.
Vous pouvez déposer une plainte contre X pour vol et/ou dégradation de sépulture (avoir a minima une photo de la pierre "avant" prouvant qu'il s'est passé quelque chose...
Je ne suis pas sur que l'enquete aboutisse...voir aussi si votre asusrance personnel couvre un vol sur la tombe de famille ?
pamady
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26 avril 2017
17 sept. 2015 à 15:30
17 sept. 2015 à 15:30
Bonjour,
Merci de votre réponse même si elle ne me satisfait pas (evidemment je préférais que ce soit la Maire qui fasse les travaux !!).
Merci encore
Pamady
Merci de votre réponse même si elle ne me satisfait pas (evidemment je préférais que ce soit la Maire qui fasse les travaux !!).
Merci encore
Pamady