Comprendre la saisie d'un huissier
Caramel
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Caramel -
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Bonsoir , un huissier peut il saisir les biens de ma compagne alors que les dettes sont de moi nous somme pacsées et avons un compte joint ? Peut il saisir mon iPhone ? Et à partir de quel montant un huissier peut il saisir ?
1 réponse
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Bonjour,
dès qu'il existe une décision de justice (titre exécutoire)
l'huissier peux saisir tout vos biens
i phone et compte joint compris. Pour les biens de votre compagne il suffit de lui montrer les justificatifs comme quoi cela ne vous appartient pas.
prenez un téléphone moins cher et moins gourmand en energie la prochaine fois et payez vos factures avec les économies faites... un iphone consomme autant qu'un frigo.