Ramassage Pommes , noix ou autres fruits

fanjo - 14 sept. 2015 à 19:31
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 sept. 2015 à 20:55
Bonjour,
A t on le droit de ramasser des pommes , noix ou autres fruits tombés par terre , même si Ç est à proximité d'un verger ou autre propriété ?
Merci de vos précisions

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
14 sept. 2015 à 19:37
Bonjour,

Cela veut dire quoi " à proximité " selon vous ?

Une chose est sûre, on n' a pas le droit de ramasser quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas.
7
Sur un talus pres d'un verger par exemple ...
-1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > Fanjo
14 sept. 2015 à 20:55
Et il appartient à qui ce talus ?
0