Ramassage Pommes , noix ou autres fruits
fanjo
-
14 sept. 2015 à 19:31
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 sept. 2015 à 20:55
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 sept. 2015 à 20:55
A voir également:
- Ou ramasser des noix gratuitement
- Ramassage de noix ✓ - Forum Justice
- Peut on ramasser les noix - Forum Immobilier
- Ramassage de noix sur parcelle louée - Forum Voisinage
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Cueillir les fruits du voisin, la loi a t-elle changé ? ✓ - Forum Justice
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 640
14 sept. 2015 à 19:37
14 sept. 2015 à 19:37
Bonjour,
Cela veut dire quoi " à proximité " selon vous ?
Une chose est sûre, on n' a pas le droit de ramasser quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Cela veut dire quoi " à proximité " selon vous ?
Une chose est sûre, on n' a pas le droit de ramasser quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2015 à 20:09
14 sept. 2015 à 20:55