Ramassage Pommes , noix ou autres fruits

fanjo -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
A t on le droit de ramasser des pommes , noix ou autres fruits tombés par terre , même si Ç est à proximité d'un verger ou autre propriété ?
Merci de vos précisions

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Cela veut dire quoi " à proximité " selon vous ?

    Une chose est sûre, on n' a pas le droit de ramasser quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas.
    7
    1. Fanjo
       
      Sur un talus pres d'un verger par exemple ...
      -1
      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712 > Fanjo
         
        Et il appartient à qui ce talus ?
        0

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