Ramassage Pommes , noix ou autres fruits
fanjo
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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A t on le droit de ramasser des pommes , noix ou autres fruits tombés par terre , même si Ç est à proximité d'un verger ou autre propriété ?
Merci de vos précisions
A t on le droit de ramasser des pommes , noix ou autres fruits tombés par terre , même si Ç est à proximité d'un verger ou autre propriété ?
Merci de vos précisions
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1 réponse
Bonjour,
Cela veut dire quoi " à proximité " selon vous ?
Une chose est sûre, on n' a pas le droit de ramasser quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Cela veut dire quoi " à proximité " selon vous ?
Une chose est sûre, on n' a pas le droit de ramasser quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Fanjo
Sur un talus pres d'un verger par exemple ...
Enka1
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Fanjo
Et il appartient à qui ce talus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...