Ramassage Pommes , noix ou autres fruits

fanjo -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
A t on le droit de ramasser des pommes , noix ou autres fruits tombés par terre , même si Ç est à proximité d'un verger ou autre propriété ?
Merci de vos précisions

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Cela veut dire quoi " à proximité " selon vous ?

Une chose est sûre, on n' a pas le droit de ramasser quoi que ce soit sur un terrain qui ne vous appartient pas.
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Fanjo
 
Sur un talus pres d'un verger par exemple ...
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > Fanjo
 
Et il appartient à qui ce talus ?
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