Dette envers le tresor public
ethan2008
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rosy999 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 15 sept. 2015 à 19:13
rosy999 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 15 sept. 2015 à 19:13
Bonjour,
je suis passer au tribunal en 2015 et j ai ete condamner a payer la somme de 10.000 €uros au tresor publique . les huissiers m on bloqués mes compte a plusieurs reprise
n avais plus aucune ressource et j etais atteint d une maladie tres grave qui m empechais de travailler , j ai obtenu un delai et je payais 50 euros par mois mais aujourdhui avec 2 enfants a charge , ca m est devenu impossible .
j ai cesser de payer depuis pres d un an et je n ai aucune nouvelles , j aimerais savoir si il y avais un delai de prescrition et que si on pouvais encore me reclamer cette dette
cordialement...
je suis passer au tribunal en 2015 et j ai ete condamner a payer la somme de 10.000 €uros au tresor publique . les huissiers m on bloqués mes compte a plusieurs reprise
n avais plus aucune ressource et j etais atteint d une maladie tres grave qui m empechais de travailler , j ai obtenu un delai et je payais 50 euros par mois mais aujourdhui avec 2 enfants a charge , ca m est devenu impossible .
j ai cesser de payer depuis pres d un an et je n ai aucune nouvelles , j aimerais savoir si il y avais un delai de prescrition et que si on pouvais encore me reclamer cette dette
cordialement...
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rosy999
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15 sept. 2015 à 19:13
15 sept. 2015 à 19:13
Bonjour,
sachez que le trésor public ne vous oublie jamais.
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