Lorsqu'on est créancier, que faire contre un huissier ?
languedocf
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languedocf -
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Une amie a fait intervenir un huissier pour récupérer une somme due après avoir gagné une action en justice pour environ 11000€.
L'huissier s'est entendu avec le débiteur pour une somme de 180€ par mois. Au tout début, elle a reçu au trimestre un chèque. Puis il fallait appeler régulièrement l'huissier pour obtenir quelque chose. Comme mon amie devait encore régler son avocate, cette dernière a fait des pieds et des mains pour virer une partie de l'argent recueillie sur son compte CARPA.
Maintenant que l'avocate s'est payée mon amie n'arrive plus à se faire payer depuis début février 2015. Donc elle a envoyé un RAR à cet huissier mais le courrier est depuis le 3 septembre sans réponse. Donc aujourd'hui, on cherche à saisir la chambre des huissiers départementale et là surprise ... son huissier n'est autre que le président de la chambre des huissiers !
Donc, je lui ai conseillée d'aller prendre RV avec UFC que choisir
Ou de faire une injonction de payer à cet huissier (mais dans quel département et sous quelle juridiction ?) et va-t-on trouver un huissier capable de faire payer un autre huissier (code de déontologie... on connait)
Ou écrire à Mme Taubira. Et je ne sais même pas si les huissiers dépendent du ministère de la justice.
Je ne sais même pas s'il faut en pleurer ou en rire car mon amie se retrouve au début avec un avocat véreux, un expert ripou et un huissier au-dessus de tout ...
Merci pour vos réponses pour ceux qui savent :) .....
L'huissier s'est entendu avec le débiteur pour une somme de 180€ par mois. Au tout début, elle a reçu au trimestre un chèque. Puis il fallait appeler régulièrement l'huissier pour obtenir quelque chose. Comme mon amie devait encore régler son avocate, cette dernière a fait des pieds et des mains pour virer une partie de l'argent recueillie sur son compte CARPA.
Maintenant que l'avocate s'est payée mon amie n'arrive plus à se faire payer depuis début février 2015. Donc elle a envoyé un RAR à cet huissier mais le courrier est depuis le 3 septembre sans réponse. Donc aujourd'hui, on cherche à saisir la chambre des huissiers départementale et là surprise ... son huissier n'est autre que le président de la chambre des huissiers !
Donc, je lui ai conseillée d'aller prendre RV avec UFC que choisir
Ou de faire une injonction de payer à cet huissier (mais dans quel département et sous quelle juridiction ?) et va-t-on trouver un huissier capable de faire payer un autre huissier (code de déontologie... on connait)
Ou écrire à Mme Taubira. Et je ne sais même pas si les huissiers dépendent du ministère de la justice.
Je ne sais même pas s'il faut en pleurer ou en rire car mon amie se retrouve au début avec un avocat véreux, un expert ripou et un huissier au-dessus de tout ...
Merci pour vos réponses pour ceux qui savent :) .....
2 réponses
une injonction de payer à l'huissier...
sur quel fondement ? et pour quel somme
oubliez, il n'a peut etre tout simplement aucune somme à verser, et le débiteur est peut etre mauvais payeur voir presque insolvable
C'est normal que l'avocate soit payée et qu'elle ai demandé a l'huissier de la payer en priorité
peut etre que l'huissier se garde du coup une provision de quelques centaine d'euros en cas de problème de paiement de ses honoraires
il a le droit et manifestement votre amie a eu du mal a payé son avocate donc il a peu être peur d'avoir du mal a se faire payer.
pourquoi tout simplement ne pas se rendre a l'étude directement et demandé des explications sur l'avancé du dossier, et si cela ne convient pas récupérer le dossier et aller voir ailleurs
sinon vous avez la chambre régionale des huissiers ou vous pouvez signaler que vous n'arrivez pas a avoir de nouvelle du dossier
ou éventuellement le procureur
le ministre à autre chose à faire
sur quel fondement ? et pour quel somme
oubliez, il n'a peut etre tout simplement aucune somme à verser, et le débiteur est peut etre mauvais payeur voir presque insolvable
C'est normal que l'avocate soit payée et qu'elle ai demandé a l'huissier de la payer en priorité
peut etre que l'huissier se garde du coup une provision de quelques centaine d'euros en cas de problème de paiement de ses honoraires
il a le droit et manifestement votre amie a eu du mal a payé son avocate donc il a peu être peur d'avoir du mal a se faire payer.
pourquoi tout simplement ne pas se rendre a l'étude directement et demandé des explications sur l'avancé du dossier, et si cela ne convient pas récupérer le dossier et aller voir ailleurs
sinon vous avez la chambre régionale des huissiers ou vous pouvez signaler que vous n'arrivez pas a avoir de nouvelle du dossier
ou éventuellement le procureur
le ministre à autre chose à faire
Bonjour,
Ecrire à l' huissier en lui demandant des comptes (il vous les DOIT!) et ceci par lettre recommandée. si cela ne bouge pas, écrire au procureur de la république qui est son autorité de tutelle.
En et si toujours rien, prendre un avocat en veillant bien à en prendre un qui ne travaille pas avec cet huissier, quitte à en prendre un dans une autre cour d' appel limitrophe ( mais en veillant à la même chose).
Peut être que votre amie a une assurance de protection juridique acvec son contrat habitation ou à part, dans ce cas la faire fonctionner.
Elle peut en prendre une. Mais il faut que le litige n' ait pas commencé officiellement lorsqu' elle la souscrit, sinon, c' est fichu.
Vous pouvez aussi mettre cet huissier en demeure de vous rendre le dossier et aller voir un autre huissier pour votre recouvrement forcé en invoquant son inertie.
Taubira, elle ne vous apportera rien, mais rien ne vous empêche de lui écrire.
Effectivement, vous pouvez aussi aller voir une association de consommateurs dans votre région et écrire à la rédaction à Paris par exemple à Que choisir.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ecrire à l' huissier en lui demandant des comptes (il vous les DOIT!) et ceci par lettre recommandée. si cela ne bouge pas, écrire au procureur de la république qui est son autorité de tutelle.
En et si toujours rien, prendre un avocat en veillant bien à en prendre un qui ne travaille pas avec cet huissier, quitte à en prendre un dans une autre cour d' appel limitrophe ( mais en veillant à la même chose).
Peut être que votre amie a une assurance de protection juridique acvec son contrat habitation ou à part, dans ce cas la faire fonctionner.
Elle peut en prendre une. Mais il faut que le litige n' ait pas commencé officiellement lorsqu' elle la souscrit, sinon, c' est fichu.
Vous pouvez aussi mettre cet huissier en demeure de vous rendre le dossier et aller voir un autre huissier pour votre recouvrement forcé en invoquant son inertie.
Taubira, elle ne vous apportera rien, mais rien ne vous empêche de lui écrire.
Effectivement, vous pouvez aussi aller voir une association de consommateurs dans votre région et écrire à la rédaction à Paris par exemple à Que choisir.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
je voyais les choses comme vous même si écrire à la ministre ne servira à rien mais ce sera une pièce supplémentaire au dossier. par contre je me demande s'il faut saisir le tribunal pénal, ou autre.
j'ai dans mon entourage une personne qui connaît une grande avocate qui se trouve justement dans un département limitrophe et qui n'a pas peur de rien (elle est doit avoir une cinquantaine d'année et exerce à travers toute la France)
merci
j'ai dans mon entourage une personne qui connaît une grande avocate qui se trouve justement dans un département limitrophe et qui n'a pas peur de rien (elle est doit avoir une cinquantaine d'année et exerce à travers toute la France)
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Chambre départementale, il en est le président, qu'importe, il reste deux autres solutions, la chambre nationale et le proc.
Mais comme l'explique Sleepy, il se peut qu'il ait des difficultés à tondre un oeuf..
comme mon amie n'arrivait pas à se faire payer elle a demandé et autorisé son avocate à recevoir les paiements, car à la base l'avocate devait attendre que mon amie reçoivent des règlements pour la payer....
maintenant que cela est fait , il ne veut plus rien donner. l'avocate lui a dit d'écrire un courrier à la chambre départementale des huissiers et c'est ainsi qu'elle a su que son huissier était aussi le président de la chambre :/
le débiteur fait ses virements mensuellement sans problème d'après l'huissier
mon amie a téléphoné environ tous les deux mois à l'huissier pour obtenir gain de cause mais en vain. le dernier appel date de juin et il lui a répondu qu'elle le harcelait par ses 2 ou 3 appels et que si elle n'était pas contente qu'elle récupère son dossier. Je lui ai répondu qu'elle craignait de se voir à nouveau re payer les taxes et à nouveau négocier avec le débiteur (il faut savoir que le débiteur est le bras droit d'un politicien suffisamment influent et que l'on craint de se retrouver à nouveau avec le même problème avec un autre huissier).
mon amie a RV avec UFC et parle peut être de faire une lettre au procureur.
en regardant sur internet j'ai vu qu'il y avait des chambres régionales mais elles traitent des escroquerie des blanchiments d'argent)
s'il est possible de faire une réclamation, et que vous me le confirmez, je lui proposerai de le faire
salutations