Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais avocat

syldho Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015 - 12 sept. 2015 à 07:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 sept. 2015 à 12:40
Bjr
Un avocat peut - il réclamer le paiement d'une seule consultation, ayant eu lie il y a plus de 2 ans et n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un dossier ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
12 sept. 2015 à 09:48
Bonjour,

Non, il y a prescription.
0
pylie/59740
12 sept. 2015 à 16:01
Connaissez vous le texte de loi qui correspond a votre reponse
0
Réponse 2 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 647
12 sept. 2015 à 16:07
Bonjour,

Connaissez vous le texte de loi qui correspond a votre reponse

ici:
https://www.dossierfamilial.com/actualites/le-delai-de-prescription-des-honoraires-davocat-356159
0
Réponse 3 / 3
Marley
13 sept. 2015 à 11:17
Bonjour et merci Enka,

Si la demandeuse avait fait une toute petite recherche sur les délais de prescriptions....mais bon, nous vivons dans un monde de plus en plus assisté.
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 647
Modifié par Enka1 le 13/09/2015 à 12:40
Bonjour Marley,

Et pourtant ! ... Avec google !!! ... Mais encore faut il y penser, et inscrire les mots clef ! ;)
0

Discussions similaires

problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
est il possible de déduire des impots des frais d'avocat
pauline -
kasom -

12 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses