Blocage de compte Bancaire
roxanne
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le levage d une interdiction bancaire est honoree par les impots. De queldroit civique, et lerespecte ? 15 a 30 jours , ce n est pas respecte. C est une arnaque . Je vous demande de voir , lire la convention d un citoyen Français, ca s apelle une convention. Droit des finances. Ministere du droit civique ou penal ?
Le levage d une interdiction bancaire est honoree par les impots. De queldroit civique, et lerespecte ? 15 a 30 jours , ce n est pas respecte. C est une arnaque . Je vous demande de voir , lire la convention d un citoyen Français, ca s apelle une convention. Droit des finances. Ministere du droit civique ou penal ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais elle nous demande de voir ...
moi je vois rien