Responsabilité animateur ALSH dégradation, perte ou vol

Rozie_Scarletta - Modifié par Rozie_Scarletta le 22/08/2016 à 22:33
 Rozie_Scarletta - 27 août 2016 à 01:08
Bonjour,
Je travaille en accueil de loisirs depuis plusieurs années et je me demandais si les parents pouvaient engager la responsabilité des animateurs en cas de dégradation, de perte ou de vol des affaires de leurs enfants. Je vous remercie par avance de votre réponse.
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2 réponses

Bonjour,

la responsabilité des animateurs en cas de dégradation, de perte ou de vol des affaires de leurs enfants.

Votre responsabilité est la sécurité et le bien être des enfants.

Cdlt
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
22 août 2016 à 22:40
Bonsoir.
En principe les parents signent un contrat avec le centre de loisirs, où il est précisé que les effets personnels sont sous la responsabilité de l'enfant.
rapprochez vous de votre responsable de centre pour voir ce contrat que vous devriez avoir avant le début du contrat.
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Je vous remercie, mon centre a ce genre de contrat mais je me demandais si c'était vraiment valable d'un point de vue juridique en fait.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733 > Rozie_Scarletta
25 août 2016 à 20:50
Bonsoir,

tout contrat signé des 2 parties a bien sûr, une valeur juridique.
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Rozie_Scarletta
27 août 2016 à 01:08
Oui, mais cela suppose qu'il ait une cause licite. Par exemple, un contrat entre deux parties concernant une vente d'organes ne serait pas valable d'un point de vue juridique.
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