Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité animateur ALSH dégradation, perte ou vol

Rozie_Scarletta -  
 Rozie_Scarletta -
Bonjour,
Je travaille en accueil de loisirs depuis plusieurs années et je me demandais si les parents pouvaient engager la responsabilité des animateurs en cas de dégradation, de perte ou de vol des affaires de leurs enfants. Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

la responsabilité des animateurs en cas de dégradation, de perte ou de vol des affaires de leurs enfants.

Votre responsabilité est la sécurité et le bien être des enfants.

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 757
 
Bonsoir.
En principe les parents signent un contrat avec le centre de loisirs, où il est précisé que les effets personnels sont sous la responsabilité de l'enfant.
rapprochez vous de votre responsable de centre pour voir ce contrat que vous devriez avoir avant le début du contrat.
0
Rozie_Scarletta
 
Je vous remercie, mon centre a ce genre de contrat mais je me demandais si c'était vraiment valable d'un point de vue juridique en fait.
0
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 757 > Rozie_Scarletta
 
Bonsoir,

tout contrat signé des 2 parties a bien sûr, une valeur juridique.
0
Rozie_Scarletta
 
Oui, mais cela suppose qu'il ait une cause licite. Par exemple, un contrat entre deux parties concernant une vente d'organes ne serait pas valable d'un point de vue juridique.
0

Discussions similaires

Vol à l'étalage - Risque
Qclzlz75 -
Qclzlz75 -

8 réponses
DEGRADATION DE MA CLOTURE PAR MON VOISIN
flo 33 -
floflo -

3 réponses
travailler dans un centre aéré
tika16 -
pl -

29 réponses
Animateur sans bafa
Cali3012 -
doris33 -

6 réponses
Vol à l'étalage sans être pris
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

7 réponses