Diffamation

chdr Messages postés 1 Statut Membre -  
 Misha-d'ok -
Peut-on attaquer un Maire pour diffamation,et si il est condamné doit-il démissionner de ses fonctions de Maire.

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Pas de politesse ????
    Bonjour, s'il vous plait, merci.....
    C'est un minimum !!!

    Cdlt
    2

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