Sujet Précédent Sujet Suivant

Diffamation

chdr Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 30 août 2016 à 21:23
 Misha-d'ok - 30 août 2016 à 21:48
Peut-on attaquer un Maire pour diffamation,et si il est condamné doit-il démissionner de ses fonctions de Maire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
30 août 2016 à 21:48
Bonjour,

Pas de politesse ????
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est un minimum !!!

Cdlt
2

Discussions similaires

Plainte pour diffamation contre le conseil syndical
83pascal -
83pascal -

16 réponses
Accusée de diffamation suite à une information préoccupante
Al65 -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
comment faire face à un mensonge de paternité
neevy -
PA486 -

5 réponses
Information Préoccupante mensongère
Tourouze -
Nanou -

15 réponses
plainte pour diffamation ou faire le dos rond
freelance -
jsl97118 -

18 réponses