Droits - refus Master Recherche | Education

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Bonsoir,
Ayant réussi avec succès ma License, je me suis inscrite dans ma fac à la formation de Master Recherche, malheureusement le responsable du Master m'a contacté après m'être inscrite pour l'année en cours et voici notre discussion, pourriez-vous me donner votre avis sur mes droits ?

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MESSAGE 1

Bonjour XXXX,

Je viens de voir que vous vous êtes inscrite en 1ère année de Master SVS, alors que vous aviez eu un avis défavorable de la part du comité de pilotage du Master pour vos candidatures dans les spécialités xxx et xxx.
Pourriez-vous me dire, SVP, ce qui vous a pris et ce que vous comptez faire ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,

yyyy

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MESSAGE 2

Bonsoir Pr YYYY,

Permettez-moi de vous écrire suite à votre message électronique daté du 24/08/2016. En effet, je me suis inscrite pour l'année 2016-2017 au Master 1 SVS suite à la réussite de la Licence SVS. Je ne me verrai pas dans une autre filière autre que celle du Master SVS, d'une part pour son enseignement qui me passionne et pour lequel je porte un grand intérêt, d'autre part pour ses débouchés car le métier que je souhaite exercer nécessite le passage par le Master SVS. Malgré l'avis défavorable, je me suis inscrite à cette filière pour mettre toutes les chances de mon côté pour réaliser mon rêve, je suis passionnée et je suis prête à redoubler d'effort pour avoir les résultats nécessaires. D'autant plus que j'ai eu de bonnes notes sur certaines matières qui correspondent à ce Master, ce qui m'encourage à poursuivre sur cette voie.
Merci pour votre attention.
Sincères salutations,

XXXX

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MESSAGE 3

Bonjour XXXX,

Le comité de pilotage du Master SVS, qui est composé d’une dizaine d’enseignants-chercheurs, a évalué 471 dossiers de candidature et a sélectionné les candidats sur des critères académiques car on ne peut malheureusement pas accepter tout le monde dans notre formation.
Vous avez reçu un avis défavorable car on estime que vos résultats sont insuffisants pour vous permettre de suivre correctement en Master SVS et qu’il y avait de nombreux dossiers meilleurs que le vôtre. Malgré ceci, vous n’avez pas tenu compte de notre décision et vous êtes inscrite en ligne.
Vous comprenez que ce que vous avez fait est complètement inacceptable.
Par conséquent, votre inscription n’est pas recevable et vous ne pourrez donc pas suivre les cours du Master SVS.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension.

Cordialement,

YYYY

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MESSAGE 4

Bonjour Pr YYYY,

J'admire le fait que vous ayez porté une attention particulière pour la sélection au Master 1, mais plusieurs arguments viennent corroborer mon droit à l'inscription pour ce Master :

- Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
"Notice : l'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels."

- Le code de l’éducation, notamment son article L. 612-6
"L'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier des dispositions de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires."

En vertu de cet article, l’admission à une formation relevant du deuxième cycle ne peut faire l’objet d’une sélection, basée sur les capacités d’accueil de l’établissement, le succès à un concours, ou l’examen du dossier des candidats. Cette règle s’applique tant pour les formations de première que de deuxième année de master, c’est-à-dire tant pour la sélection à l’entrée en master 1 que, le cas échéant, pour la sélection en cours de master, à l’entrée en master 2.

- L’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
"Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier :
- soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ;
- soit d'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation."

- L’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Vous avez donné un avis défavorable, c'est votre droit mais cela reste un avis et vous ne pouvez pas m'empêcher de poursuivre mes études (notamment l'inscription au Master Recherche SVS) d'après la loi, à savoir pratiquer une sélection au Master 1. Donc mon inscription au Master 1 SVS à l'Université de XXXXXX est tout à fait légitime, ceci n'est en aucun cas "inacceptable" comme vous me le reprochez dans votre précédent message électronique. Aussi, j'ai déjà à ma disposition mon certificat de scolarité et je suis prête à reprendre ma formation pour cette année 2016-2017.
Par contre, ceci est "inacceptable" venant de la part d'un Professeur du Master :
"votre inscription n’est pas recevable et vous ne pourrez donc pas suivre les cours du Master SVS"
Je suis étonnée par ces propos, d'une part ils viennent à l'encontre des lois régissant le Master donc mes droits seraient bafoués, d'autre part, ceci atteint à ma personnalité en me déstabilisant profondément surtout venant de la part de mon professeur participant à ma formation universitaire.
Professeur YYYY, avec tous le respect que je vous dois, je vous prie de prendre connaissance de ces textes afin de me permettre d'assister aux cours de Master Recherche SVS comme une étudiante normale. Sincères salutations.

XXXX

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MESSAGE 5

Bonjour XXXX,

Vous avez tout à fait le droit de contester la décision du comité de pilotage, mais vous ne pouvez pas vous inscrire comme bon vous semble. Autrement, tout le monde pourrait s’inscrire quand et où il veut.
Il y a des règles, et pour cela, vous devez déposer un recours auprès de l’Université de xxxxxxx.
Donc, pour moi, à ce jour, vous n’êtes toujours pas inscrite au Master SVS de xxxxxxx.
Cordialement,

YYYY

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Quel est votre avis sur tout cela ?
Merci d'avance!
A voir également:

3 réponses

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bonjour
malheureusement, vous avez eu les réponses
à part contester la décision, je ne vois pas comment vous pourriez outrepasser les règles fixées par l’établissement
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Bonjour, merci pour votre réponse mais au contraire l'établissement a accepté mon inscription ! c'est le professeur qui ne veut pas de moi, est-ce légal selon tous les textes que j'ai cité plus haut ? à savoir refuser un étudiant au master ? car justement les textes sont clairs là dessus, on ne peut pas refuser un étudiant pour le master. Je répète l'établissement a accepté mon inscription il n'y a donc aucune contestation à faire, c'est le professeur qui est hors la loi et j'aimerai savoir quels sont mes droits à ce sujet ...
Bonsoir ,

si j'ai bien lu , l'acceptation de votre master est en fait une simple inscription en ligne .
Ensuite "Le comité de pilotage du Master SVS, qui est composé d’une dizaine d’enseignants-chercheurs, a évalué 471 dossiers de candidature et a sélectionné les candidats sur des critères académiques car on ne peut malheureusement pas accepter tout le monde dans notre formation. "

S'il ya deux fois trop de demandes , c'est bien d'un choix dont il s'agit et vous n'y pouvez rien . Le professeur estime que vous n'avez pas le niveau et que vous ne réussirez pas. Ce n'est pas agréable....mais peut-être a-t-il raison ?( désolée....)
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Bonsoir, Merci pour votre réponse, non l'avis est donné au préalable par le comité. Et je suis officiellement inscrite à ce cursus à l'Université. Mais vous ne répondez pas à ma question je veux savoir ce que vous pensez de cela, est-ce légal au vu des textes de loi que j'ai cité plus haut ? Je vous invite à relire mon premier message.
>
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Bonjour

Votre master est-il sur la liste des masters sélectifs ?
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La liste des masters sélectifs concerne UNIQUEMENT le master 2. Je me suis inscrite au Master 1.
De plus elle ne s'applique qu'au étudiant ayant changé de mention du MASTER ou des étudiants changeant d'université selon les textes. Autrement dit je ne fais pas partie de ces cas particuliers.
>
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Oui je vous demande cela car il risquent de vous coincer au Master 2, si les discussions sur le Master n'avancent pas.
Il n'y a pas assez de places, le décret ne résout rien.

Regardez le monde ou les echos, on y cite un avocat qui connait bien les choses, si pour autant, vous devez saisir rapidement le tribunal administratif.

Dernier décret en vigueur.
Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/MENS1610984D/jo

Tenez-nous au courant.
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Alors je le redis, la faculté a accepté mon inscription, je suis donc officiellement admise au Master 1 ! le problème est que mon professeur me menace par email et que pour lui je ne suis pas inscrite alors que l'université en a voulu autrement, j'espère que vous comprenez la nuance. Merci beaucoup
ps : justement je cite ce dernier décret dans mon mail plus haut.