Condamnation Article 700 et dépens

floriana04
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Poisson92100
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- 31 août 2016 à 15:08
Bonjour,
Suite à procès gagne en appel (pas de pourvoi en cassation de la partie adverse) ,la partie adverse à éte comdanne à me payer la somme de de 2000€ sur fondement de l article 700 ainsi que les dépens de l appel

Ce jugement est lie à une affaire de succession .
En attendant de passer chez le notaire mandaté par le juge , il est très apparement très occupé et ne traitera pas l affaire dans l immédiat, suis en droit de demander à la partie adverse les montant liés à la condamnation
Si cela est possible dois je le faire de ma propre initiative par lettre recommande avec À/R ou dois le faire par l intermédiaire d un huissier
Merci

4 réponses

Perte de temps inutile.

Par expériences, les demandes amiables n'aboutissent pas surtout après une procédure...sinon pourquoi intenter un procès ?

Faut pas être un doux rêveur, surtout à notre époque.
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sleepy00
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31 août 2016 à 13:59
parfois ca marche
et l'huissier lui coûtera 200€
donc pourquoi pas attendre encore 8j si il y a une petite chance

il fait comme il le sens, je lui donne la possibilité
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