Sujet Précédent Sujet Suivant

Condamnation Article 700 et dépens

floriana04 Messages postés 208 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 31 août 2016 à 11:24
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 août 2016 à 15:08
Bonjour,
Suite à procès gagne en appel (pas de pourvoi en cassation de la partie adverse) ,la partie adverse à éte comdanne à me payer la somme de de 2000€ sur fondement de l article 700 ainsi que les dépens de l appel

Ce jugement est lie à une affaire de succession .
En attendant de passer chez le notaire mandaté par le juge , il est très apparement très occupé et ne traitera pas l affaire dans l immédiat, suis en droit de demander à la partie adverse les montant liés à la condamnation
Si cela est possible dois je le faire de ma propre initiative par lettre recommande avec À/R ou dois le faire par l intermédiaire d un huissier
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Marley
31 août 2016 à 13:40
Perte de temps inutile.

Par expériences, les demandes amiables n'aboutissent pas surtout après une procédure...sinon pourquoi intenter un procès ?

Faut pas être un doux rêveur, surtout à notre époque.
2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
31 août 2016 à 13:59
parfois ca marche
et l'huissier lui coûtera 200€
donc pourquoi pas attendre encore 8j si il y a une petite chance

il fait comme il le sens, je lui donne la possibilité
0

Discussions similaires

ARTICLE 700 que dit la loi?
Pseudonyme11 -
Pseudonyme11 -

12 réponses
Paiement des sommes dues suite à art. 700
mxccm -
Chris -

12 réponses
Condamnation en APPEL
besse -
hpl37 -

1 réponse
le délai de paiement des appels de fonds
dede -
rambouillet41 -

3 réponses
Prud'hommes et délais de paiement des dommages
chichi.744 -
moustache -

8 réponses
appel de fonds trimestriel
francoise reynaud -
rambouillet41 -

7 réponses