Condamnation Article 700 et dépens
floriana04
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 août 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 août 2016 à 15:08
Bonjour,
Suite à procès gagne en appel (pas de pourvoi en cassation de la partie adverse) ,la partie adverse à éte comdanne à me payer la somme de de 2000€ sur fondement de l article 700 ainsi que les dépens de l appel
Ce jugement est lie à une affaire de succession .
En attendant de passer chez le notaire mandaté par le juge , il est très apparement très occupé et ne traitera pas l affaire dans l immédiat, suis en droit de demander à la partie adverse les montant liés à la condamnation
Si cela est possible dois je le faire de ma propre initiative par lettre recommande avec À/R ou dois le faire par l intermédiaire d un huissier
Merci
Suite à procès gagne en appel (pas de pourvoi en cassation de la partie adverse) ,la partie adverse à éte comdanne à me payer la somme de de 2000€ sur fondement de l article 700 ainsi que les dépens de l appel
Ce jugement est lie à une affaire de succession .
En attendant de passer chez le notaire mandaté par le juge , il est très apparement très occupé et ne traitera pas l affaire dans l immédiat, suis en droit de demander à la partie adverse les montant liés à la condamnation
Si cela est possible dois je le faire de ma propre initiative par lettre recommande avec À/R ou dois le faire par l intermédiaire d un huissier
Merci
A voir également:
- Article 700 délai paiement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
31 août 2016 à 13:59
et l'huissier lui coûtera 200€
donc pourquoi pas attendre encore 8j si il y a une petite chance
il fait comme il le sens, je lui donne la possibilité