Procédure contestation saisie-attribution

Jb59 - 30 août 2016 à 22:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 août 2016 à 23:45
Bonjour,
Je reformule ma question: je m'explique
Un huissier a effectué une saisie-attribution sur mon compte bancaire le 11 août. Quelques jours après, il a signifié à ma banque la main levée. La dénonciation de la saisie-attibution ne m'a toujours pas été notifiée (alors qu'elle doit être faite dans un délai de 8 jours). La main levée ne m'a pas été signifiée non plus.
J'en viens à la question :
Même si il y a eu,entre la saisie et ma contestation, une main levée, l'huissier avait-il l'obligation de me notifier la saisie?
Je pense que c'est plus clair! Merci d'avance

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
30 août 2016 à 23:45
c'est plus simple de rester sur le même sujet en utilisant la fonction "répondre"
c'est plus facile à suivre.

il à fait une main levée, donc pas besoin de dénoncé la saisie
la main levée ce fait à la banque pas à vous.
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