Procédure contestation saisie-attribution
Jb59
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reformule ma question: je m'explique
Un huissier a effectué une saisie-attribution sur mon compte bancaire le 11 août. Quelques jours après, il a signifié à ma banque la main levée. La dénonciation de la saisie-attibution ne m'a toujours pas été notifiée (alors qu'elle doit être faite dans un délai de 8 jours). La main levée ne m'a pas été signifiée non plus.
J'en viens à la question :
Même si il y a eu,entre la saisie et ma contestation, une main levée, l'huissier avait-il l'obligation de me notifier la saisie?
Je pense que c'est plus clair! Merci d'avance
Je reformule ma question: je m'explique
Un huissier a effectué une saisie-attribution sur mon compte bancaire le 11 août. Quelques jours après, il a signifié à ma banque la main levée. La dénonciation de la saisie-attibution ne m'a toujours pas été notifiée (alors qu'elle doit être faite dans un délai de 8 jours). La main levée ne m'a pas été signifiée non plus.
J'en viens à la question :
Même si il y a eu,entre la saisie et ma contestation, une main levée, l'huissier avait-il l'obligation de me notifier la saisie?
Je pense que c'est plus clair! Merci d'avance
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