Abus de confiance ?

nanoujka - Modifié par nanoujka le 27/08/2016 à 22:37
gehi Messages postés 11827 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 août 2016 à 18:26
Bonjour,
j'ai déménagé il y a un an, j'ai entreposé beaucoup de cartons et des petits meubles dans le garage d'un couple d'amis, par le biais de leur fils, et qui se sont fait cambriolés environ 2 mois plus tard . N'étant pas sur place pour raison familiale je n'ai pas porté plainte pour ne pas embêter ces amis, j'ai des présomptions fortes concernant leur fils, car revenue dans la région que j'avais quittée alors, je retrouve des affaires à moi chez des personnes que nous connaissons au fur et à mesure. Est-il trop tard pour porter plainte contre le dit-fils pour abus de confiance sans inquiéter ses parents, qui eux à l'époque ont déposé plainte ?

1 réponse

gehi Messages postés 11827 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 500
Modifié par gehi le 27/08/2016 à 23:16
Bonsoir,

Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2281-l-abus-de-confiance-definition-sanctions-code-penal/
L'abus de confiance ne sera pas retenu, il n'existe pas dans ton cas.

Lis aussi, ce qui suit :

Les bénévoles apprécient les mots suivants: merci,  merci d'avance s'il vous plaît.
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Bonsoir

Rien ne vous empêche de déposer votre plainte.
Peu importe... abus de confiance ou vol... ce n'est pas vous mais les éléments que vous fournirez sur les circonstances qui amèneront les enquêteurs à définir, à qualifier l'infraction.
Donc ne perdez pas de temps.
Au départ, il s'agit bien d'un vol mais la découverte d'objets détenus par votre entourage vous amène à suspecter le fils de vos amis et pourrait donc amener une nouvelle qualification de l'infraction.
Sachez qu'un abus de confiance et un vol sont 2 délits similaires.
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Ok,
merci Gehi pour le rappel au texte de loi. cela peu servir quand même de base, sachant que je peux qd même agir .
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gehi Messages postés 11827 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 500 > nanoujka
28 août 2016 à 18:13
Mais de rien nanoujka :-)
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nanoujka > boule
28 août 2016 à 18:16
Merci, boule pour vote commentaire, existe-t-il un texte de loi sur lequel m'appuyer concernant les litiges entre particuliers. j'ai vu que la date butoir était de 3 ans , mais est-ce depuis ce fameux cambriolage, ou bien a partir du moment ou j'ai constaté la découverte d'objets détenus par ces connaissances ?
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nanoujka > gehi Messages postés 11827 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024
28 août 2016 à 18:21
désolée pour le "merci d'avance" du précédent message omis parce que j'ai des émotions concernant les parents (du jeune en question) et que je les aiment beaucoup et que cette situation est très bizarre, bon elle apprends aussi à faire la part des choses
merci encore, de ta gentillesse,
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