Abus de confiance ?
nanoujka
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gehi Messages postés 18660 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18660 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déménagé il y a un an, j'ai entreposé beaucoup de cartons et des petits meubles dans le garage d'un couple d'amis, par le biais de leur fils, et qui se sont fait cambriolés environ 2 mois plus tard . N'étant pas sur place pour raison familiale je n'ai pas porté plainte pour ne pas embêter ces amis, j'ai des présomptions fortes concernant leur fils, car revenue dans la région que j'avais quittée alors, je retrouve des affaires à moi chez des personnes que nous connaissons au fur et à mesure. Est-il trop tard pour porter plainte contre le dit-fils pour abus de confiance sans inquiéter ses parents, qui eux à l'époque ont déposé plainte ?
j'ai déménagé il y a un an, j'ai entreposé beaucoup de cartons et des petits meubles dans le garage d'un couple d'amis, par le biais de leur fils, et qui se sont fait cambriolés environ 2 mois plus tard . N'étant pas sur place pour raison familiale je n'ai pas porté plainte pour ne pas embêter ces amis, j'ai des présomptions fortes concernant leur fils, car revenue dans la région que j'avais quittée alors, je retrouve des affaires à moi chez des personnes que nous connaissons au fur et à mesure. Est-il trop tard pour porter plainte contre le dit-fils pour abus de confiance sans inquiéter ses parents, qui eux à l'époque ont déposé plainte ?
1 réponse
Bonsoir,
Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2281-l-abus-de-confiance-definition-sanctions-code-penal/
L'abus de confiance ne sera pas retenu, il n'existe pas dans ton cas.
Lis aussi, ce qui suit :
Les bénévoles apprécient les mots suivants: merci, merci d'avance s'il vous plaît.
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L'abus de confiance ne sera pas retenu, il n'existe pas dans ton cas.
Lis aussi, ce qui suit :
Les bénévoles apprécient les mots suivants: merci, merci d'avance s'il vous plaît.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien ne vous empêche de déposer votre plainte.
Peu importe... abus de confiance ou vol... ce n'est pas vous mais les éléments que vous fournirez sur les circonstances qui amèneront les enquêteurs à définir, à qualifier l'infraction.
Donc ne perdez pas de temps.
Au départ, il s'agit bien d'un vol mais la découverte d'objets détenus par votre entourage vous amène à suspecter le fils de vos amis et pourrait donc amener une nouvelle qualification de l'infraction.
Sachez qu'un abus de confiance et un vol sont 2 délits similaires.
merci Gehi pour le rappel au texte de loi. cela peu servir quand même de base, sachant que je peux qd même agir .
merci encore, de ta gentillesse,