Abus de confiance ?
nanoujka
-
Modifié par nanoujka le 27/08/2016 à 22:37
gehi Messages postés 11827 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 août 2016 à 18:26
gehi Messages postés 11827 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 août 2016 à 18:26
1 réponse
gehi
Messages postés
11827
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
500
Modifié par gehi le 27/08/2016 à 23:16
Modifié par gehi le 27/08/2016 à 23:16
Bonsoir,
Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2281-l-abus-de-confiance-definition-sanctions-code-penal/
L'abus de confiance ne sera pas retenu, il n'existe pas dans ton cas.
Lis aussi, ce qui suit :
Les bénévoles apprécient les mots suivants: merci, merci d'avance s'il vous plaît.
Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2281-l-abus-de-confiance-definition-sanctions-code-penal/
L'abus de confiance ne sera pas retenu, il n'existe pas dans ton cas.
Lis aussi, ce qui suit :
Les bénévoles apprécient les mots suivants: merci, merci d'avance s'il vous plaît.
28 août 2016 à 01:34
Rien ne vous empêche de déposer votre plainte.
Peu importe... abus de confiance ou vol... ce n'est pas vous mais les éléments que vous fournirez sur les circonstances qui amèneront les enquêteurs à définir, à qualifier l'infraction.
Donc ne perdez pas de temps.
Au départ, il s'agit bien d'un vol mais la découverte d'objets détenus par votre entourage vous amène à suspecter le fils de vos amis et pourrait donc amener une nouvelle qualification de l'infraction.
Sachez qu'un abus de confiance et un vol sont 2 délits similaires.
28 août 2016 à 18:07
merci Gehi pour le rappel au texte de loi. cela peu servir quand même de base, sachant que je peux qd même agir .
28 août 2016 à 18:13
28 août 2016 à 18:16
28 août 2016 à 18:21
merci encore, de ta gentillesse,