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Contestation saisie-attribution

Jb59 - 30 août 2016 à 17:55
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 30 août 2016 à 18:46
Bonjour,
Je remercie tous ceux qui ont répondu à mes questions relatives à la contestation d' une saisie-attribution.
Dernière question:
Une main levée de la saisie exonère-t-elle un huissier qui ne m'a pas signifié la saisie?
Question procédurale je sais!
Si quelqu'un est sûr de la réponse, merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
30 août 2016 à 18:46
"Une main levée de la saisie exonère-t-elle un huissier qui ne m'a pas signifié la saisie? "

exonéré de quoi ?
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