Contestation saisie-attribution

Jb59 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je remercie tous ceux qui ont répondu à mes questions relatives à la contestation d' une saisie-attribution.
Dernière question:
Une main levée de la saisie exonère-t-elle un huissier qui ne m'a pas signifié la saisie?
Question procédurale je sais!
Si quelqu'un est sûr de la réponse, merci par avance

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
"Une main levée de la saisie exonère-t-elle un huissier qui ne m'a pas signifié la saisie? "

exonéré de quoi ?
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