Convocation au tribunal en tant que victime
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lornitox55
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1 réponse
sleepy00
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30 août 2016 à 13:25
30 août 2016 à 13:25
Bonjour,
"- Est-ce que ma présence est obligatoire? "
non
mais c'est toujours mieux.
et dans ce cas, vous devez avoir fait tout le nécessaire par écrit
LRAR au tribunal pour indiquez que vous êtes partie civile, que vous réclamez telle somme, et vous joignez les justificatifs.
"- Est-ce que ma présence est obligatoire? "
non
mais c'est toujours mieux.
et dans ce cas, vous devez avoir fait tout le nécessaire par écrit
LRAR au tribunal pour indiquez que vous êtes partie civile, que vous réclamez telle somme, et vous joignez les justificatifs.
30 août 2016 à 13:58
Quels justificatifs adressés pour un préjudice moral? Je n'ai pas de justificatifs qui prouvent que j'ai mal dormi. Que j'étais nerveux et stressé durant une période de 2-3 semaines post agression
30 août 2016 à 14:01
et vous demander une somme type quelques centaines d'euros
le juge décidera si il vous l'accorde ou pas.
30 août 2016 à 14:03