Loi sur la prise de photos et d'empreintes audition libre
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belleverite
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boule -
boule -
Bonjour !!
Nouvellement arrivée sur la communauté
j'aimerai avoir des informations quand au fait de la prise d'empreintes et de photos
au commissariat de police, suite à une infraction d'harcelement moral
Nouvellement arrivée sur la communauté
j'aimerai avoir des informations quand au fait de la prise d'empreintes et de photos
au commissariat de police, suite à une infraction d'harcelement moral
A voir également:
- Audition libre et prise d'empreinte
- Libre reponse - Guide
- Ggt prise de sang - Forum Automobile
- Relevé d'empreinte pour vol - Forum Justice
- Empreinte bancaire sans provision - Forum carte bancaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...