Mon site web est-il illégal?
leroidespoireaux
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J'ai récemment créé un site web a but humoristique -d'humour (très) noir- mais avant de le publier j'ai consulté quelques sites et je me suis rendu compte que ça pouvait poser problème. En fait, le site simule une entreprise qui vend des moyens de se suicider, c'est pas méchant mais le code pénal dit ça : "Article 223-14 modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 : La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."
C'est somme toute, assez ennuyant. Je ne sais pas si je vais publier mon site, qu'en pensez vous?
C'est somme toute, assez ennuyant. Je ne sais pas si je vais publier mon site, qu'en pensez vous?