Maire de la commune nouvelle
baloupote49
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27 août 2016 à 09:04
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 août 2016 à 16:33
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 août 2016 à 09:14
27 août 2016 à 09:14
Bonjour,
Vous mélangez les choses.
Un maire ne peut pas suspendre un conseiller municipal car celui-ci a été élu au suffrage universel.
Par contre, s'il lui a accordé par confiance des délégations (présidence de commissions), il peut les lui retirer si la confiance disparaît.
Cela n'empêchera pas le conseiller municipal de siéger au conseil municipal.
Cordialement
Vous mélangez les choses.
Un maire ne peut pas suspendre un conseiller municipal car celui-ci a été élu au suffrage universel.
Par contre, s'il lui a accordé par confiance des délégations (présidence de commissions), il peut les lui retirer si la confiance disparaît.
Cela n'empêchera pas le conseiller municipal de siéger au conseil municipal.
Cordialement
maylin27
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27 août 2016 à 10:06
27 août 2016 à 10:06
Bonjour,
je suppose que vous avez assisté au conseil, donc pouvez vous nous dire exactement ce que vous voulez dire par :
le maire de la CN formule la question dans le sens à ce que celle ci soit favorable à ça position.
vous pouvez expliquer ? Car je ne vois pas comment on peut "formuler" une question pour qu'elle vous soit favorable...
a vous lire.
Cordialement
je suppose que vous avez assisté au conseil, donc pouvez vous nous dire exactement ce que vous voulez dire par :
le maire de la CN formule la question dans le sens à ce que celle ci soit favorable à ça position.
vous pouvez expliquer ? Car je ne vois pas comment on peut "formuler" une question pour qu'elle vous soit favorable...
a vous lire.
Cordialement
bonjour
le conseillé a posé une question au maire concernant la commune nouvelle,
mais la question dérangeait le maire de ce fait le maire a dictée la question en lui donnant un autre sens à la question posée.tout en restant sur le même sujet
cdlt
le conseillé a posé une question au maire concernant la commune nouvelle,
mais la question dérangeait le maire de ce fait le maire a dictée la question en lui donnant un autre sens à la question posée.tout en restant sur le même sujet
cdlt
maylin27
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Modifié par maylin27 le 27/08/2016 à 16:33
Modifié par maylin27 le 27/08/2016 à 16:33
Quelle question ??? sur la fusion ? Sur le nombre de délégués ? Sur les impots ? sur les futures compétences ?
Je suis passée par la en mars 2016 et de nouveau pour 2 autres communes qui vont fusionner.
Si vous ne souhaitez pas nous en dire plus, impossible de vous aider, ni de vous guider
Bonne journée
Je suis passée par la en mars 2016 et de nouveau pour 2 autres communes qui vont fusionner.
Si vous ne souhaitez pas nous en dire plus, impossible de vous aider, ni de vous guider
Bonne journée