Maire de la commune nouvelle
baloupote49
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
un peut d'explication:
lors d'une réunion de conseil de la commune nouvelle un élu pose une question & demande un vote par l'ensemble des conseillés & maires.
le maire de la CN demande à tout les élus s'ils sont favorable à un vote &le maire de la CN formule la question dans le sens à ce que celle ci soit favorable à ça position.
le vote a lieu mais l'élu qui a posé la question se sent trahi par la manipulation du maire qui a posé la question différemment.
suite à cela il quitte la salle du conseil en justifiant que la question a été détournée.
par la suite l'élu a été convoqué au bureau du maire & il a été suspendu de ses fonctions des commissions qu'il s'occupait car le maire lui a dit qu'il ne lui faisait plus confiance.
le maire de la CN a t'il le droit de suspendre un élu parce ce que celui ci ne va pas dans le sens des idées du maire.
je remercie les personnes qui voudrons répondre à ma question
cdlt guy b
un peut d'explication:
lors d'une réunion de conseil de la commune nouvelle un élu pose une question & demande un vote par l'ensemble des conseillés & maires.
le maire de la CN demande à tout les élus s'ils sont favorable à un vote &le maire de la CN formule la question dans le sens à ce que celle ci soit favorable à ça position.
le vote a lieu mais l'élu qui a posé la question se sent trahi par la manipulation du maire qui a posé la question différemment.
suite à cela il quitte la salle du conseil en justifiant que la question a été détournée.
par la suite l'élu a été convoqué au bureau du maire & il a été suspendu de ses fonctions des commissions qu'il s'occupait car le maire lui a dit qu'il ne lui faisait plus confiance.
le maire de la CN a t'il le droit de suspendre un élu parce ce que celui ci ne va pas dans le sens des idées du maire.
je remercie les personnes qui voudrons répondre à ma question
cdlt guy b
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3 réponses
Bonjour,
Vous mélangez les choses.
Un maire ne peut pas suspendre un conseiller municipal car celui-ci a été élu au suffrage universel.
Par contre, s'il lui a accordé par confiance des délégations (présidence de commissions), il peut les lui retirer si la confiance disparaît.
Cela n'empêchera pas le conseiller municipal de siéger au conseil municipal.
Cordialement
Vous mélangez les choses.
Un maire ne peut pas suspendre un conseiller municipal car celui-ci a été élu au suffrage universel.
Par contre, s'il lui a accordé par confiance des délégations (présidence de commissions), il peut les lui retirer si la confiance disparaît.
Cela n'empêchera pas le conseiller municipal de siéger au conseil municipal.
Cordialement
Bonjour,
je suppose que vous avez assisté au conseil, donc pouvez vous nous dire exactement ce que vous voulez dire par :
le maire de la CN formule la question dans le sens à ce que celle ci soit favorable à ça position.
vous pouvez expliquer ? Car je ne vois pas comment on peut "formuler" une question pour qu'elle vous soit favorable...
a vous lire.
Cordialement
je suppose que vous avez assisté au conseil, donc pouvez vous nous dire exactement ce que vous voulez dire par :
le maire de la CN formule la question dans le sens à ce que celle ci soit favorable à ça position.
vous pouvez expliquer ? Car je ne vois pas comment on peut "formuler" une question pour qu'elle vous soit favorable...
a vous lire.
Cordialement
bonjour
le conseillé a posé une question au maire concernant la commune nouvelle,
mais la question dérangeait le maire de ce fait le maire a dictée la question en lui donnant un autre sens à la question posée.tout en restant sur le même sujet
cdlt
le conseillé a posé une question au maire concernant la commune nouvelle,
mais la question dérangeait le maire de ce fait le maire a dictée la question en lui donnant un autre sens à la question posée.tout en restant sur le même sujet
cdlt
Quelle question ??? sur la fusion ? Sur le nombre de délégués ? Sur les impots ? sur les futures compétences ?
Je suis passée par la en mars 2016 et de nouveau pour 2 autres communes qui vont fusionner.
Si vous ne souhaitez pas nous en dire plus, impossible de vous aider, ni de vous guider
Bonne journée
Je suis passée par la en mars 2016 et de nouveau pour 2 autres communes qui vont fusionner.
Si vous ne souhaitez pas nous en dire plus, impossible de vous aider, ni de vous guider
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...