Maire de la commune nouvelle

baloupote49 - 27 août 2016 à 09:04
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 août 2016 à 16:33
Bonjour,
un peut d'explication:
lors d'une réunion de conseil de la commune nouvelle un élu pose une question & demande un vote par l'ensemble des conseillés & maires.
le maire de la CN demande à tout les élus s'ils sont favorable à un vote &le maire de la CN formule la question dans le sens à ce que celle ci soit favorable à ça position.
le vote a lieu mais l'élu qui a posé la question se sent trahi par la manipulation du maire qui a posé la question différemment.
suite à cela il quitte la salle du conseil en justifiant que la question a été détournée.
par la suite l'élu a été convoqué au bureau du maire & il a été suspendu de ses fonctions des commissions qu'il s'occupait car le maire lui a dit qu'il ne lui faisait plus confiance.
le maire de la CN a t'il le droit de suspendre un élu parce ce que celui ci ne va pas dans le sens des idées du maire.
je remercie les personnes qui voudrons répondre à ma question

cdlt guy b

3 réponses

Utilisateur anonyme
27 août 2016 à 09:14
Bonjour,

Vous mélangez les choses.
Un maire ne peut pas suspendre un conseiller municipal car celui-ci a été élu au suffrage universel.
Par contre, s'il lui a accordé par confiance des délégations (présidence de commissions), il peut les lui retirer si la confiance disparaît.
Cela n'empêchera pas le conseiller municipal de siéger au conseil municipal.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
27 août 2016 à 10:06
Bonjour,
je suppose que vous avez assisté au conseil, donc pouvez vous nous dire exactement ce que vous voulez dire par :

le maire de la CN formule la question dans le sens à ce que celle ci soit favorable à ça position.

vous pouvez expliquer ? Car je ne vois pas comment on peut "formuler" une question pour qu'elle vous soit favorable...

a vous lire.

Cordialement
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bonjour
le conseillé a posé une question au maire concernant la commune nouvelle,
mais la question dérangeait le maire de ce fait le maire a dictée la question en lui donnant un autre sens à la question posée.tout en restant sur le même sujet
cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 27/08/2016 à 16:33
Quelle question ??? sur la fusion ? Sur le nombre de délégués ? Sur les impots ? sur les futures compétences ?
Je suis passée par la en mars 2016 et de nouveau pour 2 autres communes qui vont fusionner.
Si vous ne souhaitez pas nous en dire plus, impossible de vous aider, ni de vous guider
Bonne journée
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